Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales).
Publié le 20/05/2013
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Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (Royaume-Uni), ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte aux souverains d'Orange, en 1689. La Déclaration des droits est considérée comme l'un des textes constitutionnels majeurs de la Grande-Bretagne. La Déclaration des droits, rédigée par le Parlement, est un ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte au prince et à la princesse d'Orange, Guillau...
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