démocratie

démocratie (du grec dêmokratia, dêmos, « peuple « ; kratein, « gouverner «), système politique dans lequel la souveraineté procède de l’ensemble des citoyens.

La démocratie, dont le principe fondateur « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple « se retrouve par exemple dans la Constitution française, est dite directe, lorsque le peuple est investi d’une responsabilité effective sur l’ensemble des décisions ayant trait à la collectivité, ou représentative, lorsque le peuple délègue librement le pouvoir de gouverner à des mandants. À la fois conçue comme une valeur, constitutive d’un objectif à atteindre (la liberté pour tous réalisée dans l’organisation collective), et comme une technique de gouvernement, la démocratie s’est incarnée dans de nombreux modèles et selon des formes différentes.

Pour les cités-États de la Grèce classique, comme Athènes, la démocratie directe, modèle opposé à la tyrannie et à l’oligarchie, paraît le mode de gouvernement le plus adapté à de petites entités, soucieuses d’autonomie et dotées d’une forte homogénéité sociale. Tous les citoyens peuvent effectivement prendre la parole et voter à l’Agora, l’assemblée de la cité, à l’exception notable des femmes, des esclaves et des « métèques « (non autochtones) qui, exclus de la citoyenneté, n’ont aucun droit politique. La démocratie romaine ressemble à celle des Grecs, bien que Rome ait parfois accordé la citoyenneté à des hommes nés hors de la cité.

À partir du Moyen Âge, l’idée démocratique s’efface devant la montée du modèle théocratique, qui fait de la religion, inséparable d’une vision hiérarchique de la société, la base de la légitimité du pouvoir et celle de l’organisation sociale dans son ensemble. La prééminence peu à peu acquise par la monarchie aux dépens de la papauté ne remet pas en question, bien au contraire, l’idée selon laquelle l’individu n’existe au sein de la société qu’en fonction de la place qui lui a été assignée par sa naissance, système qui veut que le pouvoir soit exercé par ceux-là seuls qui, par nature, en ont reçu la capacité.

Toutefois, certaines conceptions issues du christianisme, comme l’affirmation selon laquelle les hommes sont égaux devant Dieu, contribuent à une nouvelle formulation de l’idée démocratique dès la fin du Moyen Âge, en liaison avec le déclin du féodalisme, l’émergence des premières formes du capitalisme, et la constitution d’une bourgeoisie urbaine désireuse de participer aux affaires publiques. S’inscrivant dans le cadre d’une affirmation progressive de l’individualisme, la Renaissance consacre l’idée d’une autonomie de l’homme, qui doit s’entendre comme autonomie et liberté de la conscience (manifestée par l’humanisme dans le domaine intellectuel), mais également comme une autonomie vis-à-vis d’un pouvoir en voie de sécularisation, dont la légitimité fait l’objet d’une interrogation majeure.

Si le souverain n’est plus incontestable, soit parce qu’on considère que sa qualité de représentant de Dieu ne lui confère pas une légitimité absolue, soit, dans une optique plus concrète prenant en compte la finalité du pouvoir, parce qu’on estime que la monarchie telle qu’elle existe ne garantit pas à chacun le bonheur auquel il aurait droit, la question consiste à définir le « bon « modèle de gouvernement. La démocratie, qui associe au pouvoir l’ensemble de la collectivité, apparaît dès lors comme l’horizon de toute réforme politique d’envergure.

La révolution anglaise constitue l’une des premières tentatives de remise en cause de la monarchie absolue. La guerre civile qui se déroule en Angleterre de 1642 à 1644 voit l’affrontement de la petite noblesse et de la bourgeoisie puritaine avec le roi Charles I^er, dont l’autoritarisme finit par provoquer sa destitution, et son exécution en 1649. Cependant, la République instituée par Cromwell, qui se maintient au pouvoir de 1649 à 1658, est à peu près dépourvue de caractère démocratique, et après le retour de la monarchie avec Charles II (1660-1685), il faut attendre la « glorieuse révolution « de 1688, marquée par la formulation de la Déclaration des droits, pour que la limitation effective apportée aux pouvoirs du souverain et la garantie des libertés individuelles accordée aux citoyens préfigure la démocratie moderne. L’Angleterre s’emploiera progressivement à en élaborer l’un des principaux modèles, celui de la démocratie libérale et représentative, au cours des XVIII^e et XIX^e siècles.

Le siècle des Lumières marque un approfondissement considérable de la réflexion sur la démocratie. Mettant l’accent sur la valeur absolue de la liberté individuelle, le philosophe anglais John Locke, auteur du Traité sur le gouvernement civil (1690), se prononce en faveur d’une monarchie constitutionnelle, où le souverain, tenant son pouvoir du pacte social et non plus du droit divin, peut être renversé par l’insurrection s’il outrepasse ses prérogatives. Poursuivant cette réflexion qui, sans remettre en cause le principe monarchique, s’interroge sur la forme que doit revêtir le pouvoir pour qu’il soit considéré comme légitime, Montesquieu fait franchir un pas décisif à la pensée politique en formulant la théorie de la séparation des pouvoirs, en vertu de laquelle une limitation réciproque des prérogatives de l’exécutif, du législatif et du judiciaire évite toute dérive vers l’absolutisme.

Rompant avec cette optique qui, si elle définit un nouveau mode d’exercice du pouvoir, mettant l’accent sur la protection de l’individu dans la perspective du libéralisme, refuse de s’interroger sur l’origine du pouvoir, et refuse par exemple toute perspective de démocratie directe, Jean-Jacques Rousseau fait de toute forme de collectivité politique la résultante d’un contrat social, par lequel chaque citoyen, se soumettant à la volonté générale incarnée par le corps social dans son ensemble, est plus libre que s’il était isolé face au pouvoir d’un seul, et plus heureux puisque la collectivité favorise nécessairement le bonheur du plus grand nombre.

Cette conception, qui fait primer le collectif sur l’individuel, est l’une des sources de la conception moderne de la démocratie, mais elle est entrée fréquemment en conflit avec le modèle de la démocratie représentative et libérale tel qu’il a été défini par les révolutions américaine et française.

Née de la volonté des colonies américaines de s’affranchir de la domination britannique, la guerre de l’Indépendance américaine est à l’origine de la création des États-Unis d’Amérique. S’appuyant sur la déclaration d’Indépendance de 1776, rédigée par Thomas Jefferson, la Constitution de 1787, conciliant avec souplesse désir d’autonomie des États et nécessité d’un certain centralisme fédérateur, définit les contours d’une démocratie représentative soucieuse de la garantie des libertés individuelles.

C’est sans doute la Révolution française qui, en raison de son caractère radical et de son retentissement en Europe, a exercé l’influence la plus déterminante sur la formation de l’idée démocratique moderne. En effet, l’importance de la Révolution française ne réside pas tant dans un changement brutal de régime, puisque la France connaîtra de nouveau des formes plus ou moins autoritaires de régime monarchique au XIX^e siècle, mais dans l’affirmation d’un certain nombre de principes qui acquièrent peu à peu une portée universelle. Découlant de la Déclaration des droits de l’homme adoptée en 1789, la consécration des principales libertés publiques (sécurité et sûreté individuelles, liberté d’opinion, d’expression, de circulation) a dessiné d’une manière définitive l’idéal d’une société démocratique, quel que soit le type de régime politique dans lequel elle s’incarne.

L’idée démocratique connaît une diffusion remarquable dans les sociétés occidentales du XIX^e siècle, en proie à de profonds changements économiques et sociaux (extension de la révolution industrielle, consolidation du capitalisme, naissance de la classe ouvrière). Avant la fin du XIX^e siècle, toutes les grandes monarchies d’Europe occidentale ont adopté une constitution qui limite ou encadre le pouvoir de la Couronne et accorde une part plus ou moins importante du pouvoir politique à des représentants élus, sur le modèle de la Grande-Bretagne, berceau du régime parlementaire. Dans le cadre de ce mouvement, le droit de vote connaît des extensions successives, jusqu’à devenir universel dans la plupart des sociétés démocratiques occidentales.

Les démocraties modernes mêlent, en général, des formes de démocratie représentative et de démocratie directe. Dans le premier modèle, le pouvoir politique est exercé par les représentants élus au suffrage populaire par les citoyens et responsables devant eux, ou bien, plus rarement, il est exercé directement, notamment par le référendum, utilisé dans certains pays, de manière large comme en Suisse, de manière beaucoup plus restreinte en France.

Les démocraties modernes entendent protéger la liberté individuelle tout en permettant la décision majoritaire. Elles garantissent les droits politiques individuels conformément au principe de la participation des citoyens aux affaires publiques (droit de suffrage notamment). Elles permettent le multipartisme, institutionnalisent la lutte pacifique pour le pouvoir politique, et tentent de concilier les principes parfois contradictoires d’égalité et de liberté.

Néanmoins, la démocratie n’est qu’un concept vide si tous les citoyens n’ont pas accès à l’information ou à un niveau d’instruction qui leur permette de participer au débat politique. Cette conception, qui souligne que la démocratie n’a pas pour seule finalité de garantir l’autonomie de l’individu mais aussi celle de favoriser son insertion et sa participation dans une collectivité qui ne serait rien sans lui, a inspiré les tentatives modérées d’inscrire dans les Constitutions certains droits sociaux, à l’image de la Constitution française de 1946. Un versant plus radical de cette conception s’est incarné dans les pays socialistes qui, s’appuyant sur l’analyse de Marx selon laquelle la démocratie bourgeoise n’est qu’une démocratie formelle, entendaient promouvoir de véritables démocraties sociales, dans lesquelles la suppression de la propriété privée et la mise en commun des moyens de production, supprimant les antagonismes de classe, permettait de promouvoir une démocratie à visée totalisante.

Ainsi, l’existence formelle d’une Constitution démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère réel de la démocratie, dans la mesure où tout pouvoir peut s’affranchir par la force ou par des pratiques plus discrètes des limites qui lui sont fixées, dès lors que l’opinion publique ne parvient plus à faire entendre sa voix. Ainsi la démocratie semble toujours enfermée dans le dilemme qu’a souligné au XIX^e siècle l’un de ses plus éminents analystes, Tocqueville : favorisant l’égalité de tous plutôt que la liberté de chacun, la démocratie est toujours fragile, à moins que l’action des corps intermédiaires et la qualité du débat public évite la fragmentation du corps social, qui laisserait le citoyen seul face au pouvoir.