Devoir de Philosophie

diffamation (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

Extrait du document

droit
diffamation (cours de droit pénal). diffamation, acte visant à porter atteinte à la réputation d'un individu ou d'une collectivité, par l'allégation ou l'imputation d'un fait. La diffamation se distingue de l'injure, qui ne comporte l'imputation d'aucun fait, et de la calomnie, indissociable de la notion de la faus...

Liens utiles