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Divorce : quelles sont les premières démarches ?

Publié le 07/08/2012

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Quelle que soit la cause du divorce envisagée, les premières démarches

à effectuer avant la procédure à proprement parler, sont à peu près

toutes assez semblables.

« les frais, mais aussi, si celui­ ci joue bien son rôle, de dédramatiser la srtuation et de concilier les époux .

Il ne faut pas oublier, toute­ fois, que le divorce a des conséquences au plan finan­ cier et qu'il peut être pré­ férable que chacun des conjoints fasse appel à un avocat Dans les autres cas de divorce, chacun des époux doit, de toutes façons, être assisté et repré­ senté par un avocat.

C'est l'avocat, avec l'accord de son Client, évidemment, qui déclenche l'action.

• Informations à four­ nir : Les époux doivent, dès le début de la pro­ cédure, faire connaître la dénomination et l'adresse de la caisse d'assurance maladie à laquelle ils sont affiliés, les services ou organismes qui servent les prestations familiales ou les pensions de retraite.

Ces indications sont fort importantes puisqu'elles déterminent la validité de la demande en divorce.

Sont aussi nécessaires, le plus souvent : l'acte de mariage, le contrat de mariage (si les époux en ont un), l'acte de naissance du demandeur, l'acte de nais­ sance du défendeur.

• Audience de conci­ liation : Quel que soit le cas de divorce, le début de la procédure est généra­ lement marqué par une audience préalable au cours de laquelle le juge aux affaires familiales tente, en principe, de concilier les époux.

Dans tous les cas, il les informe des pro­ chaines démarches et échéances.

Quand le divorce est demandé par consen­ tement mutuel des époux, une conciliation peut être tentée en cours d'instance suivant les règles de procédure propres à ces cas de divorce.>>. »

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