DROIT

n. m. (du latin directum, «qui est correct, conforme à la règle, juste»). 1° Ce qu'il est permis de faire, ce qu'on a la faculté d'accomplir, selon les règles morales ou sociales. Dans ce premier sens, le mot droit donne lieu à deux oppositions classiques : — opposition des droits et des devoirs (ce que l'on peut faire / ce que l'on doit faire), avec l'idée classique que la jouissance d'un droit suppose qu'on respecte le même droit chez les autres : on ne peut donc séparer les droits et les devoirs d'un citoyen ; — opposition du droit et du fait : ce qui existe n'est pas juste par le simple fait que cela existe. Dans différents débats, on distingue donc la question de fait (ce qui se passe, ce qui se fait) de la question de droit (ce qui se passe est-il légitime, conforme à la règle morale ou sociale ?). 2° L'ensemble des règles juridiques qui, dans une nation, régissent les rapports des citoyens entre eux. Dans le sens précédent, on parle des droits dont chacun dispose. Dans ce sens, on parle du Droit auquel chacun est soumis, dans une société, pour pouvoir effectivement profiter de ses droits et respecter ceux des autres. Ce Droit peut naturellement se répartir dans les différents domaines de la vie humaine : droit commercial, droit civil, droit maritime, droit constitutionnel, etc. Dans ce second sens, un débat classique oppose le «droit naturel » et le « droit positif» : le premier est le droit dont tout homme est censé pouvoir jouir moralement et humainement ; le second désigne le droit effectif (sens n° 2) que les conventions sociales et la législation d'un pays donné ont édicté, et qui semble souvent restrictif par comparaison aux droits naturels de toute personne humaine. Voir ci-dessous Droits de l'homme. 3° Droits de l'Homme. Ensemble de principes fondamentaux (déclarés « universels » en 1789) qui protègent la personne humaine, sont à la base de son épanouissement privé et du plein exercice de sa citoyenneté, et s'imposent impérativement à toute société démocratique et pluraliste. Les principales déclarations «des droits de l'homme » ont été celles de 1789 et 1793 sous la Révolution française, largement préparées par la philosophie des Lumières (voir ce mot), et la «Déclaration universelle des Droits de l'homme» proclamée par les Nations Unies en 1948. L'égalité des êtres humains devant la loi, les libertés fondamentales (de pensée, de conscience, d'expression, de circulation), les droits essentiels de tout individu (droit à l'instruction, au travail, à l'insurrection contre l'oppression, à la propriété, à l'assistance, etc.) ont été ainsi affirmés solennellement, de façon de plus en plus précise et de plus en plus complète, du XVIII° au XX° siècle. Ces « droits de l'homme» sont simultanément des « devoirs » pour chacun et pour tout État (le mot « devoir » figure expressément dans les déclarations). Ils se présentent comme une sorte «d'idéal commun que tous les peuples et toutes les nations devront s 'efforcer de réaliser» (Déclaration de 1948). On peut donc affirmer qu'ils représentent l'aboutissement, universellement reconnu (sinon respecté), de l'humanisme fondamental auquel tend l'humanité à travers ses multiples cultures. La « Convention internationale des droits de l'enfant », votée par les Nations Unies en 1989, a complété la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il reste, bien entendu, à la faire appliquer partout.