Droit

(étym. par métaphore, « ce qui est conforme à une règle et qui va droit », directum) 1 Ce qu'il est légitime d'exiger ou ce qui est permis en vertu d'une règle (loi, contrat, exigence morale, etc.); anton .fait (ce qui se passe réellement, par opposition à ce qui est permis). Science de droit : celle qui donne des règles : ex. logique, esthétique (par opposition aux sciences de fait qui se bornent à expliquer des faits : ex. la psychologie). Question de droit : la question de savoir si un fait tel qu'il s'est produit est conforme à telle ou telle règle (par opposition à la question de fait, qui consiste à savoir exactement comment un événement s'est produit). 2 Le droit : l'ensemble des règles qui permettent de déterminer ce qui est permis. 3 Droit divin : celui qui est établi par Dieu. Monarchie de droit divin : celle qui est fondée sur le fait que Dieu a délégué au roi le pouvoir qu'il possède sur toutes les créatures. 4 Droit positif : les règles qui résultent des lois et des coutumes en vigueur dans un pays à un moment donné. Droit coutumier : ensemble de règles non écrites nées spontanément de l'usage. 5 Droit naturel : règles idéales reposant sur une idée de la nature de l'homme indépendamment de toute convention ou législation de fait. Mais le mot nature est équivoque : si l'on pense qu'avant la civilisation l'homme n'avait aucune idée du bien ni du mal, on admettra qu'à l'état de nature (avant toute civilisation) la force était la seule règle; par conséquent, le droit naturel, c'est tout ce qui est permis par la nature (2,6) en cet état, donc tout ce qui est possible : ex. le loup a un droit naturel de manger l'agneau. Mais, pour les philosophes du XVIIIe s., les droits naturels désignent les droits qui, reconnus ou non par le droit positif, sont inaliénables à l'homme parce qu'ils lui appartiennent par nature (4,5) et donc par essence : ex. le droit à la vie, à la liberté, etc. ; des philosophes comme Rousseau pensaient, ce qui est plus contestable, qu'à l'état de nature, avant toute civilisation, l'homme jouissait de ces droits. La Déclaration des droits de l'homme a cherché à faire passer les droits naturels dans le droit positif. 6 Droit des gens (Ant.-XVIIe s.) : droit naturel par opposition au droit positif; (à partir du XVIIe s. : Pufendorf, 1672) droit international public et privé par opposition au droit intérieur de chaque État.