Le droit du crédit
Publié le 17/07/2012
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L'évolution historique de l'activité de crédit.
Faire crédit est sans doute l'activité la plus ancienne liée au commerce d'argent. Son existence est déjà avérée chez les phéniciens (3000 ans av. JC) et à Rome sous l'Empire romain, où il se développe particulièrement. En dépit du principe de la prohibition du prêt à intérêt par l'Église, la banque s'est également développée au Moyen-âge, notamment entre les mains des juifs.
Au 15° siècle, les grandes places bancaires étaient Florence, Amsterdam et Londres. Au 18° siècle, la France était quant à elle en retard, en raison notamment de la faillite en 1772 de la banque royale créée par John Law, économiste écossais qui a introduit pour la première fois en France le système des billets de banque. La progression de la banque se fait surtout après la Révolution française. La banque de France a été créée en 1800.
Au 19° siècle, l'essor des banques d'affaires permet enfin le développement du capitalisme et de l'économie moderne.
Le droit du crédit.
Le droit du crédit fait partie du droit bancaire et constitue donc une subdivision du droit commercial. En effet, l'article L110-1 du code de commerce prévoit que les opérations de banque sont réputées actes de commerce. Parmi ces opérations de banque figurent naturellement les opérations de crédit.
L'article L311-1 du code monétaire et financier énumère trois opérations de banque :
· La réception de fonds du public.
· Le crédit.
· La mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement.
L'opération de crédit elle-même est définie par l'article L313-1 du code monétaire et financier comme tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature.
Dans le même temps, le code civil définit l'une des opérations de crédit, le prêt d'argent, comme une catégorie de prêt de consommation (à ne pas confondre avec le crédit à la consommation). Il s'agit d'un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à charge pour cette dernière de lui en rendre autant, de même espèce et qualité. L'argent étant une chose consomptible, il est soumis à ces dispositions.
Le droit du crédit n'est pas clairement identifié en tant que tel. Le contrat de crédit lui-même apparaît comme un contrat spécial qui est conjointement régit par une multitude de règles disparates. Le droit du crédit est une simple composante du droit bancaire.
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Cette activité s'inscrit dans l'activité de banque de détail, par opposition à l'activité de
banque d'investissement (lorsque la banque spécule sur les marchés financiers).
En
revanche , la notion d'établissement de crédit est largement entendue.
Selon l'article
L511- 1 du code monétaire et financier, les établissements de crédit sont des personnes
morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque.
Il s'agit
des professionnels du crédit.
Cependant, ce terme renvoie à deux types de personne : les
établissements bancaires au sens strict et les sociétés de crédit dont l'activité se limite
aux seules opérations de crédit, à l'exception des autres opérations de ba nque.
Deux approches de la matière sont possibles :
• Dans une vision étroite on peut réduire le droit du crédit aux seuls contrats
conclus entre l'emprunteur et le banquier.
• Si on adopte une vision plus large, on peut dire que le droit du crédit régit non
seulement les rapports entre le banquier et l'emprunteur mais aussi les règles
relatives aux garanties exigées par le banquier en contrepartie de son crédit.
Les sources du droit du crédit.
A l'image de la matière, les sources du droit du crédit se distinguent par leur manque
d'unité.
Il n'y a aucun code du droit du crédit.
Les règles relatives au crédit sont
éparpillées entre plusieurs codes : le code civil (qui contient par exemple les dispositions
sur le prêt d'argent), le code de la consommation (pour les crédits consentis aux
consommateurs), le code de commerce et le code monétaire et financier (ces codes
traitent notamment du crédit consenti aux entreprises).
Il convient d'ajouter à cela la jurisprudence, qui tient une place importante ainsi qu e les
usages qui sont une source de droit à par entière en matière de droit du crédit (le crédit
documentaire par exemple est une pratique née des usages).
Il faut également mentionner l'existence de règles de « soft law », qui se multiplient ces
derniers temps et qui relèvent de la pratique du prêt responsable.
L'évolution de la législation.
La législation en matière de crédit a changé de façon très inégale selon le type de crédit
concerné.
Peu de réformes d'envergure ont eu lieu par exemple en matière de droit
commun du crédit et de crédit aux entreprises.
Une loi importante est intervenue le 24
janvier 1984 mais n'a pas été réformée depuis.
Seules quelques retouches y ont été
apportées, notamment par une loi du 19 octobre 2009, relative aux crédits aux PME.
En revanche, le crédit consenti aux consommateurs a fait l'objet d'une évolution
considérable et remarquable.
Cette évolution a débuté avec les lois Scrivener en 1978 sur
le crédit à la consommation et en 1979 sur le crédit immobilier.
Une loi récen te et très
importante du 3 janvier 2010 a réformé en profondeur le crédit à la consommation.
Elle
transpose une directive européenne de 2008.
Une réforme est attendue prochainement
en matière de crédit immobilier, sous l'influence ici encore du droit europ éen.
Les enjeux du droit du crédit..
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