Le droit et la drogue

LA PROHIBITION :

A)    LES ORIGINES :

            La prohibition en France date de la loi du 31 décembre 1970 par les articles L-628 et L-627 du Code de la santé publique qui répriment le consommateur, le producteur et le revendeur. Cela vient du mouvement hippie et de mai 1968 dans le but de protéger la jeunesse de toutes les couches sociales.

Il y a un libre-échange entre pays au XIX^ème siècle. La France avait des colonies indiennes et le Royaume-Uni également d'où la production d'opium. Il y a une opposition entre les producteurs et les marchands franco-anglais et la Chine. A la fin des années 1830, la Chine a saisi de l’opium dans un port et à déclaré la guerre pour le libre commerce d’opium. La Chine capitule. Le traité de Nankin de 1842 contraint la Chine à céder Hong Kong à l'Angleterre et à ouvrir cinq ports au libre commerce d'opium.

            Mais les USA sont devenus une puissance mondiale à la fin du XIX^ème siècle vers 1898 avec la guerre entre les USA et l’Espagne. La politique étrangère américaine parle de politique morale c'est-à-dire un combat pour les valeurs. En 2001, Bush parle de « croisades pour le bien » contre les fléaux sociaux !! Les USA ont une morale puritaine donc se considère contre le commerce de la drogue. En 1912, la Convention de La Haye organise le contrôle de trafic de stupéfiants. On aboutit à la prohibition en 1961 où les USA imposent au monde la prohibition de la culture, la fabrication, la revente, la consommation.... Les drogues prohibées sont toutes des drogues de l’Amérique latine et du Moyen Orient (pavot, coca...) alors que les drogues des pays du Nord ne sont pas totalement prohibées (médicaments, alcool, le tabac). C’est une étrange logique.

B)     (ABSENCE DE) FONDEMENT :

            Il s'agit de supprimer l'offre, sans offre pas de drogué. Un drogué est une personne dépendante à la substance. Quelles conséquences cela entraîne ? Le drogué devient esclave de sa dépendance, il dilapide son argent pour acheter des produits toxiques et peut être une menace pour ses proches ou la société ou danger social... Est-ce que tous les drogués sont dépendants ? Non mais la loi par la prohibition ne fait pas de différence. L’abstinent est un bon citoyen contrairement au drogué. La morale protestante de l'abstinence a connu une illustration célèbre au moment de la prohibition de l'alcool aux USA dans les années 1919. Les Wasp ne connaissaient pas la culture de l’alcool mais après la Seconde Guerre mondiale, beaucoup de soldats sont revenus alcooliques.

La morale de l'abstinence s'oppose à la morale des droits de l'Homme, dans les pays industrialisés la morale doit être post-conventionnelle. La liberté est définie par l’article 4 de la DDHC  de 1789 et consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». L’article 5  dispose que « la loi ne peut proscrire que les actions nuisibles à la société. » Est-ce que je nuis à autrui lorsque je me drogue ? Par la drogue, on peut nuire à autrui ou à soi-même. Le problème est que l’on assimile l'usage à l'abus et la consommation à la toxicomanie. Les libéraux disaient qu'on n'avait pas le droit d'empêcher l'individu de se faire du mal. Stuart Mill a dit « une société civilisée ne peut contraindre ses membres qu'à ne pas faire du mal aux autres. » On est propriétaire de soi et de son corps. L’article L-628 propose l’emprisonnement ou l’injonction de soin ce qui place l’usager comme délinquant ou malade. Du coup, l'idée d'une consommation modérée n'est pas considérée, il n'y a pas de prévention.

C)     LES CONSEQUENCES (EFFETS SECONDAIRES) :

La prohibition a échoué car l’offre est importante. Les statistiques montrent que les prises de drogues par les douanes sont de plus en plus nombreuses. Cela n'a pas provoqué une ruée vers les drogues licites ou une répugnance envers les drogues illicites.

Les effets pervers de la prohibition sont de plusieurs ordres :

-          sur l'économie : on constate une augmentation du prix, comme ce fut le cas pour la prohibition de l'alcool aux USA. Cela s’explique par le fait d’une augmentation du risque et de la difficulté de s’en procurer. Du coup, l’argent que cela génère ne tombe pas entre les bonnes mains, il va vers les cartels criminels, la mafia... Le trafic parce qu'il est illégal, génère des profits considérables, ce qui fait vivre les paradis fiscaux ;

-          sur le plan juridique : c’est une atteinte aux droits de l'Homme, car il s'agit de réprimer une activité lucrative. Empêcher quelqu'un de se faire du mal pour se faire du bien est contraire aux droits de l'Homme ;

-          sur le plan sanitaire: la prohibition altère la qualité de la drogue. Dans les années 1980-90, la prohibition a favorisé la transmission du sida, les consommateurs se partageaient les seringues (shoot sale);

-          sur le plan socio-juridique : cela entraine un engorgement des prisons.

LA LEGALISATION :

A)    LE FONDEMENT :

On pourrait tendre vers la consommation privée, contrôlée et solitaire. Ce n'est pas la morale du libertaire, du laisser-faire. Ce n’est pas un individualisme radical mais une morale de la modération qu’il faudrait. C’est une morale pragmatique car elle admet que l'être humain cherche à se procurer des sensations voluptueuses par des moyens naturels ou artificiels comme la drogue. En France, on autorise la consommation de certaines drogues comme l’alcool, le tabac, les tranquillisants...

B)     LE ROLE DE L'ETAT :

L'Etat s'en mêle car il s'agit de produits toxiques qui peuvent rendre les usagers délinquants, dangereux pour la société. C’est pourquoi on peut pense que l'Etat pourrait produire les drogues les moins toxiques. De ce fait, il va pouvoir contrôler la consommation en orientant les usagers vers les drogues douces. L'Etat a aussi tout intérêt à s'en octroyer le monopole au niveau de la vente. Il permet déjà d’assouvir un vice comme c'est déjà le cas pour la vente de billet de loterie ou de cigarettes. L’Etat n’est pas un directeur de la conscience mais veille à ce que cela se fasse de la façon la moins dangereuse.

Pour la morale de la modération, un vice n'est pas un crime contrairement à la morale de l’abstinence. Il y a un risque de conflit entre les usagers et non usagers. Il existe également le problème du prosélytisme (incitation à l'usage d'une drogue (il)licite) qui pourrait inviter à une consommation discrète. De même, il y a l’interdiction de l'usage de drogues au volant qui constitue un délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ou l’interdiction de la vente aux mineurs pour protéger la jeunesse.

C)     LES CONTREPOIDS SANITAIRES ET SOCIAUX :

Des efforts sont faits pour limiter la consommation. Est-ce que le fait de prohiber va limiter la consommation pour autant ? La légalisation peut s’accompagner du développement de la consommation, entrainer une souffrance morale avec un plus gros risque d’abus voir de crimes. Les tenants de la légalisation disent que la légalisation entrainerait une consommation plus importante des drogues douces mais pas des drogues dures. En effet, ils disent que la prohibition favorise le passage de la drogue douce à la drogue dure, une fois que le pas a été franchi, cela ne représente pas une évolution importante.

Si le régime juridique était le même que celui pour le tabac, il y aurait une explosion de la demande de cannabis. L’information des consommateurs est importante. Il faut avoir une pédagogie de la modération. On peut avoir une TVA élevée et une désintoxication payée par l’usager et non plus par les contribuables.