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A-t-on le droit d'obliger quelqu'un à vivre ?

Publié le 26/02/2004

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« Personne n'est propriétaire de ses propres membres » dit le Code Justinien. Le droit médiéval canonique réintroduira le corps dans le droit, mais le Code Civil napoléonien revient à la conception du droit romain. Finalement, ce sont les progrès contemporains de la médecine qui conduiront les juristes à penser véritablement le corps à partir du moment où certaines de ses parties (comme le sang, la cornée, certains organes et tissus ou le sperme) pourront être conservées hors du corps. La loi de 1952 établira ainsi que le sang n'est pas une marchandise et ne doit pas donner lieu à un profit. On pose donc en principe que le sang n'est pas une chose et que le corps, dont il est une partie, n'est pas une chose non plus. Le corps est bien réintroduit dans le droit, mais le citoyen n'en est pas propriétaire, car ce n'est pas une chose. Si le corps avait été considéré comme une chose, l'individu, propriétaire de son corps, aurait pu l'utiliser de manière dégradante pour lui même. L'Homme n'est donc pas libre de disposer de son corps totalement sans quoi, par exemple, une telle conception aurait notamment conduit à reconnaître un droit au suicide. Mais aussi, le respect du corps conduit à restreindre la libre disponibilité du corps. En effet, la dégradation possible qui s'ensuivrait dégraderait l'individu propriétaire de son corps, mais concernerait aussi l'Homme en général.
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« n'est pas propriétaire de son corps.

Il n'en est que « l'usufruitier ».

Cette désappropriation du corps trouveson origine dans le droit romain, qui, distinguant les personnes et les choses, fait disparaître le corps du droit.Le droit romain oublie donc les corps.

« Personne n'est propriétaire de ses propres membres » dit le CodeJustinien.

Le droit médiéval canonique réintroduira le corps dans le droit, mais le Code Civil napoléonien revientà la conception du droit romain. Finalement, ce sont les progrès contemporains de la médecine qui conduiront les juristes à penservéritablement le corps à partir du moment où certaines de ses parties (comme le sang, la cornée, certainsorganes et tissus ou le sperme) pourront être conservées hors du corps.

La loi de 1952 établira ainsi que lesang n'est pas une marchandise et ne doit pas donner lieu à un profit.

On pose donc en principe que le sangn'est pas une chose et que le corps, dont il est une partie, n'est pas une chose non plus.

Le corps est bienréintroduit dans le droit, mais le citoyen n'en est pas propriétaire, car ce n'est pas une chose. Si le corps avait été considéré comme une chose, l'individu, propriétaire de son corps, aurait pu l'utiliser demanière dégradante pour lui même.

L'Homme n'est donc pas libre de disposer de son corps totalement sansquoi, par exemple, une telle conception aurait notamment conduit à reconnaître un droit au suicide.

Maisaussi, le respect du corps conduit à restreindre la libre disponibilité du corps.

En effet, la dégradation possiblequi s'ensuivrait dégraderait l'individu propriétaire de son corps, mais concernerait aussi l'Homme en général.

Eneffet, se dégradant lui même, l'individu dégrade par là même l'idée d'humanité qu'il incarne et représentemalgré tout. Personne ne désire vraiment mourirL'homme ne peut que désirer la suppression d'un mal.

Tout vivant désire vivre, et celui qui souhaite ne plusvivre se trompe.

En fait, il veut ne plus souffrir.

Je dois donc l'obliger à vivre, en l'aidant à lutter poursupprimer la souffrance.

Certains ne désirent plus la vie, mais nul ne désire la mort.

C'est pourquoi, il ne fautpas accepter de mettre fin à la vie d'un malade dont le cas est jugé désespéré, car, tant qu'il reste de la vie,il y a un espoir. [On ne peut obliger quelqu'un qu'au nom de la liberté.

Il est donc illégitime de contraindre quelqu'un à vivre si, librement, il a décidé qu'il était mieux, pour lui, de ne plus vivre.] Ma vie m'apparient !Je n'ai pas demandé à vivre, mais maintenant que je vis, cette vie est la mienne.

Si je suis libre, je suisresponsable de mon destin, c'est donc à moi de dire si je veux, ou non, continuer à vivre.

Personne ne peutm'obliger à vivre si je ne le souhaite pas. Mon corps m'appartient.Le corps, et surtout la revendication de la libre disposition de son corps, est devenu un fait banal dans lepaysage contemporain et cela depuis quelques événements qui font date : en mai 1968, les jeunes femmesqui défilaient scandaient « notre corps nous appartient ».

Depuis, des progrès considérables ont été faits pours'approprier son corps, pour le posséder : l'adoption de la loi sur l'IVG, la première fécondation in vitro, ladépénalisation de l'homosexualité, etc.. L'avancée la plus significative et la plus représentative de cette appropriation exclusive du corps à lapersonne est l'acceptation par la société de la chirurgie esthétique.

Alors qu'il y a encore quelques années, onjetait le discrédit sur une femme qui avait recours à la chirurgie esthétique pour répondre à un malaise ou àune simple envie, il n'en est plus rien aujourd'hui et les différentes émissions diffusées à la télévision à cesujet en attestent bien.

Assumer sa féminité, c'est accepter son corps voire le modifier pour qu'il correspondeà ses espérances.

La femme est donc bien la propriétaire unique de son corps car c'est elle et elle seule quiprend l'initiative de le modifier.

Aucune force supérieure ne l'y a forcée et son indépendance explique son droitde propriété unique.

Il ne faut pas non plus oublier que ce changement des mentalités continue à s'opérernotamment concernant la chirurgie esthétique appliquée aux hommes.

Mais s'il est admis dans la consciencecollective que l'individu est le propriétaire exclusif de son corps, qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Dans le modèle anglo-saxon, l'Homme a comme un droit de propriété sur son corps.

C'est ce qui découle del'Habeas Corpus.

Un texte de Common Law de 1767 affirme que « la personne doit être protégée contre lesatteintes corporelles d'autrui qu'elle n'a pas autorisées ».

Dans la philosophie politique anglaise, la propriété ducorps est un droit naturel fondamental.

Chez Hobbes, auteur du Léviathan en 1651, tous les droits naturels del'individu ne sont pas aliénables à l'Etat, en particulier le droit à la vie.

Il dira en effet dans son oeuvre : « lepremier fondement du droit de la nature est que chacun conserve autant qu'il peut ses membres et sa vie ».Pour le deuxième grand penseur politique anglais, Locke, la propriété du corps est également un droit natureldans le Deuxième traité du gouvernement civil (1690).

Cette propriété du corps fonde, par exemple aux Etats-. »

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