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Si le droit est relatif aux temps et aux lieux, faut-il renoncer à l'idée d'une justice universelle ?

Publié le 04/03/2004

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La formulation de la question appelle deux remarques.

* La question est au conditionnel : elle repose sur une hypothèse (" Si le droit est relatif au temps et au lieu"). Il faudra donc établir cette hypothèse en introduction, avant de poser le problème du sujet. *Elle est introduite par l'expression " faut-il". Or la forme verbale " il faut" implique un impératif, un ordre. D'emblée, il faut être conscient que la réponse à cette question aura une portée morale : soit il faut renoncer à l'idée d'une justice universelle, soit il faut conserver une telle idée.

* Dès lors, l'ambiguïté de la question se révèle : elle demande si une constatation de fait (" Si le droit est relatif au temps et au lieu") peut déterminer ou infléchir un impératif de droit (la question de savoir s'il faut conserver ou abandonner l'idée d'une justice universelle). Nous verrons que le problème du sujet se noue dans cette ambiguïté même.

  • I) Si le droit est relatif, il n'y a pas de justice universelle.

a) La justice varie. b) Le relativisme est incompatible avec l'idée de critère objectif. c) Il faut renoncer à l'universalisme.

  • II) L'idée de justice universelle existe, même si le droit est relatif.

a) Le relativisme repose sur un principe universel. b) De la Déclaration universelle des droits de l'homme... c) Des sociétés justes peuvent avoir des lois différentes.

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« Ou encore de prendre cette idée pour modèle ? La réponse à ces questions dépendra du statut accordé à l'idée dejustice. DES NOTIONS AUX PROBLEMES (INTRODUCTION) *Que les règles de droit positif soient relatives au temps et au lieu est un fait d'expérience : les lois changent selonles pays et les cultures ; les règles de droits varient d'une époque à une autre, si bien qu'elles ne semblent valoirque pour une époque donnée, et un lieu donné.

Elles sont purement contingentes, particulières, et ne peuvent valoiruniversellement.*Dès lors, l'idée d'une justice universelle présente bien l'aspect d'un mythe.

Elle suppose en effet des règles de droitqui soient les mêmes en tout temps et en tout lieu.

Or les lois varient selon le lieu et l'époque : aucune " justiceuniverselle ” n'est donc jamais réalisée ni ne semble pouvoir l'être.*Faut-il donc croire que cette idée n'a aucune valeur ? Le droit, même positif, semble cependant pouvoirdifficilement se passer de l'idée de justice.

En effet, si le droit n'est pas juste, comment peut-il s'imposerlégitimement ? Comment peut-il valoir précisément comme droit ? Un droit injuste cesserait d'être un droit.*Les règles de droit, dans leur diversité et leur relativité, nous imposent donc le problème suivant : elles rendentimpossible l'idée d'une justice universelle, alors même qu'elles ne peuvent s'en passer.

Quel doit être le statut de lajustice, pour que ce paradoxe trouve sa solution ? PLAN Introduction 1.

La relativité des règles de droit contredit l'idée de justice universelle (Pascal, les sophistes)A -L'impossible universalitéB -Le relativisme et le conventionnalisme 2.

L'idée de justice est la garantie du droit (Platon, Kant)A -Contradiction du relativismeB -La justice comme idée 3.

La relativité du droit répond à l'exigence universelle de justice (Montesquieu)A -La diversité des règles de droit est nécessaireB -Elle répond à l'exigence universelle de justice Conclusion SUPPLEMENT: LE DROIT COMME REEL.

LE DROIT COMME IDEAL. A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif.En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institutionà proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourraitappeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moinséloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.

Certainsestiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente commeune supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher ledroit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait deconsidérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de nereconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fonde. »

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