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l'égalité est-elle un droit ?

Publié le 09/11/2005

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L'exigence d'égalité doit être justifiée ou fondée. La question est donc de savoir si le droit peut permettre de fonder et justifier cette exigence d'égalité, ou si cette exigence d'égalité (le droit à l'égalité) a un sens. A première vue, l'exigence d'égalité est une exigence de justice. Mais on peut distinguer l'égalité arithmétique et l'égalité géométrique ou proportionnelle. Mais cette égalité proportionnelle doit-elle être fondée sur les mérites ou les besoins ? Problématique La société civile, qui unit les hommes par des relations juridiques, présuppose une certaine égalité des individus qui la compose. En effet, il paraît que si le droit doit être fondé sur un intérêt réciproque, alors l'égalité en est la condition. Cette égalité peut alors prendre deux formes, selon que les individus sont considérés comme nature ou comme liberté. En ce sens, la notion de droit à l'égalité est tautologique, car il ne peut y avoir relation de droits qu'entre égaux. Néanmoins, cela ne pose pas la question du contenu de l'égalité à envisager, ni même celle de sa forme.

La société civile, qui unit les hommes par des relations juridiques, présuppose une certaine égalité des individus qui la compose. En effet, il paraît que si le droit doit être fondé sur un intérêt réciproque, alors l'égalité en est la condition. Cette égalité peut alors prendre deux formes, selon que les individus sont considérés comme nature ou comme liberté. En ce sens, la notion de droit à l'égalité est tautologique, car il ne peut y avoir relation de droits qu'entre égaux. Néanmoins, cela ne pose pas la question du contenu de l'égalité à envisager, ni même celle de sa forme. En effet, si toute forme d'égalité devient exigible, alors il faut considérer toute inégalité comme injuste. La question qui se pose alors est celle d'une distinction nécessaire entre le droit à l'égalité et celle de l'égalité des droits : en effet, l'égalité des droits est bien condition de la société civile, mais cela implique-t-il un droit à l'égalité ? Autrement dit, si l'égalité des droits est le fait de toute société civile, la question du droit à l'égalité s'identifie à la question du droit à entrer en une relation juridique déterminée. Si l'égalité fonde le droit, alors admettre un droit à l'égalité revient à admettre un droit au droit en tant que tel. Le problème est donc le suivant : sans l'égalité, la notion de droit ne peut être fondée, mais sans le droit, la notion d'égalité n'a plus de contenu.

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« · En effet, comme l'explique Aristote dans l' Ethique à Nicomaque (livre V), la justice consiste à rendre à chacun le sien.

En ce sens, elle est corrective dès lors qu'ellerétablit l'injustice, elle est distributive dès lors qu'elle distribue àchacun selon ses mérites.

La justice distributive s'apparente à l'égalité proportionnelle, la justice corrective à l'égalité arithmétique. L'injuste s'apparente à l'inégal, car il prend trop de bien et pas assez de mal.

Lejuste est donc une égalité de proportion lorsqu'elle renvoie auxmérites.

Dans la justice corrective, les parties sont traitées commeégales, et ont doit restaurer cette égalité initiale là où elle a étédéfaite.

En ce sens, le droit à l'égalité, s'il existe, n'exclut pas unecertaine inégalité des individus.

· Transition : on présuppose ici que le droit ou la justice peut avoir un sens indépendamment d'une certaine égalité des individus.Mais ne faut-il pas cette égalité pour qu'ils puissent entrer en unerelation de droit ? 2.

Mais un droit à l'égalité est la condition de tout droit, dans lamesure où il n'y a droit qu'entre égaux.

· Comme l'explique Rousseau dans le Contrat social, la force ne pouvant créer le droit, et aucun homme n'ayant autorité naturelle sur son semblable, la seule autorité légitime relève du contrat.

Ors, aucuneconvention ne peut légitimer la perte de la liberté, aucun peuple s'aliéner à un despote, car donner sa libertésans contrepartie est une folie et annule la validité de l'acte.

La condition du contrat est donc l'égalité desindividus entendus comme libertés susceptibles de contracter.

En ce sens, "renoncer à sa liberté, c'estrenoncer à sa qualité d'homme".

Le droit à l'égalité n'est donc ici rien d'autre que la reconnaissance del'égalité des liberté.

Passage de l'état de nature à l'état civil substitue la justice à l'instinct et donne lamoralité à l'action.

On perd ainsi sa liberté naturelle et un droit à tout ce que l'on peut désirer et atteindre.On gagne la liberté civile et la propriété de tout ce que l'on possède.

La liberté naturelle a pour borne lesforces de l'individu, la liberté civile la volonté générale.

L'état civil nous fait de plus accéder à la libertémorale, l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite étant liberté, l'obéissance à l'appétit esclavage.

On voitdonc ici que le droit à l'égalité n'est que la reconnaissance de l'égalité des droits, donc des libertés.

En cesens, renoncer à un droit à l'égalité serait renoncer au droit d'être un homme, ou considéré comme tel. · La question devient alors celle de l'opposition des droits -libertés (les « pouvoirs d'agir » de chacun, opposables au Pouvoir de l'Etat dans une optique libérale, la sphère de libertés intouchable et sacré) et desdroits-créances (perspective socialisante de la Constitution de 1848, par exemple le droit au travail.

Il s'agitd'une dette dont tout membre de la société peut réclamer de l‘Etat qu‘il s‘acquitte envers lui, c'est-à-diredes devoirs de l‘Etat envers ses membres).

On passe ici des droits de au droits à, l'Etat étant considéré comme débiteur.

En effet, le droit à l'égalité renvoie à l'idée d'un droit à l'égalité des chances.

Et en effet, ilpeut paraître absurde de séparer les droits-libertés des droits-créances si l'on considère qu'une liberté doitpouvoir s'exercer pour être telle, et ne doit donc pas rester abstraite.

Autrement dit, s'en tenir à une égalitédes droits sans y inclure un droit à l'égalité revient à affirmer une liberté théorique sans y inclure une libertépratique (et en ce sens, la justice distributive doit inclure un droit à l'égalité des chances). · Transition : alors certes, il faut admettre que l'égalité est la condition de tout droit, et qu'elle en est aussi la fin.

Cette égalité peut continuer à recevoir un sens proortionnel lorsqu'elle porte sur la justicedistributive, mais doit recevoir un sens arithmétique lorsqu'elle porte sur les conditions initiales de l'exercicede la liberté.

C'est sur ce dernier point qu'il faut alors insister. 3.

Le droit à l'égalité est donc droit à l'égalité des chances, ce qui n'exclut pas une certaine inégalité.

· Ainsi, comme la montré Rawls ( Théorie de la justice ), si les individus doivent être considérés comme égaux, ce n'est pas au sens d'une identité logique ou d'une substituabilité.

L'égalité rend en effet impossiblela subordination d'un homme à un autre, elle permet donc la véritable liberté.

En outre, la conceptionméritocratique de l'égalité proportionnelle pose problème parce que le mérite dépend d'un système de valeur,lequel n'est pas forcément partagé par tous les sujets du droit.

Enfin, si inégalité il doit y avoir (et c'estinévitable), celle-ci doit aller dans le sens des plus défavorisés.

En effet, supposons que nous neconnaissions pas notre position sociale à notre naissance, alors nous serions tous d'accord, sous ce "voiled'ignorance", pour admettre cette règle. « Le voile d'ignorance » chez RAWLS Neutralité des principes de justice. Sa théorie de la justice se situe dans le courant de pensée de l'individualisme libéral.

L'individu libéral est celui qui sefixe librement ses objectifs et qui tente, selon un « calcul des plaisirs et des peines », de les atteindre.. »

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