Devoir de Philosophie

ENTRE : M.

Publié le 15/02/2013

Extrait du document

ENTRE : M. Henri Duhamel demeurant 5, rue de La Fontaine 84570 - Blauvac en sa qualité d'architected'une part, ET : M. Pierre Saulat demeurant 23, rue du Paradis 84570 - Blauvac en sa qualité d'informaticien, d'autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : M. Henri Duhamel, propriétaire d'un studio de 35 m2, situé au 23, rue du Paradis 84570 à Blauvac, en promet la vente à M. Pierre Saulat qui accepte. Le prix de vente convenu est de 400 000 FF, payé de la façon suivante : 100 000 FF à la date de signature des présentes, à titre d'acompte, 100 000 FF le jour de la signature de l'acte de vente, le solde en quatre échéances de 50 000 FF aux dates suivantes : le 01 décembre 1997 / le 01 février 1998 / le 01 avril 1998 / le 01 juin 1998. Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M. Henri Duhamel sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même façon M. Pierre Saulat vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s'effectuer de son fait. Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le 01 décembre 1997. Les frais et honoraires de rédaction d'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement. La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le 25 décembre 1997. Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées. Fait à Paris, le 15 février 2013 Lu et approuvé - Signature