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État (cours de droit public).

Publié le 20/05/2013

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État (cours de droit public). 1 PRÉSENTATION État, forme d'institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple dans les limites d'un territoire déterminé. À l'époque contemporaine, il représente le cadre courant de la domination politique. Sur le plan intérieur, l'État moderne se caractérise par son monopole de la violence légitime, c'est-à-dire l'usage légal de la contrainte sur les personnes. Vis-à-vis de l'extérieur, le trait distinctif de l'État moderne est la souveraineté, autrement dit son indépendance totale, et sa compétence illimitée. L'État se compose de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. La forme étatique ne préjuge pas du régime politique qui y est pratiqué. On peut ainsi parler d'État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. L'État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime. 2 LES FONDEMENTS DE L'ÉTAT DÉMOCRATIQUE LIBÉRAL L'État démocratique libéral garantit les droits fondamentaux de l'individu tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les libertés fondamentales se trouvent assurées par les mécanismes de l'État de droit, dans lequel les autorités politiques elles-mêmes sont soumises au respect du droit. À l'opposé, les États totalitaires, comme l'Allemagne sous le régime nazi ou l'ex-URSS, interviennent sur tous les aspects de la vie privée, et nient les libertés individuelles élémentaires. 3 L'ÉMERGENCE DE L'ÉTAT-...
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« Assemblée générale des Nations uniesLes délégués des 185 États membres de l'ONU (1997), ici en session, constituent l'Assemblée générale des Nations unies.

Au-dessusde la tribune se trouve le dessin représenté sur le drapeau de l'ONU.Keystone Pressedienst GmbH Dans la vie internationale, tous les États sont reconnus souverains et égaux.

Théoriquement, l’existence internationale de l’État résulte de l’apparition de ses trois élémentsconstitutifs : le territoire, la population et le gouvernement souverain.

En réalité, pour devenir effective, cette existence doit être reconnue par d’autres États.

Actuellement,l’admission aux Nations unies est un gage important de reconnaissance internationale.

Les États sont soumis au respect du droit international, et ne doivent pas s’ingérerdans les affaires intérieures les uns des autres. Depuis la fin du XIXe siècle, on assiste à l’apparition de nombreuses institutions internationales regroupant des États souverains souhaitant aborder des problèmes communs : la sécurité, l’économie et le développement, les échanges de toutes natures, les menaces communes (écologie, nucléaire, guerres, famines).

Les Nations uniesne sont qu’une des multiples institutions nées de l’interdépendance croissante des États.

D’autre part les États se trouvent de plus en plus confrontés à la concurrenced’autres acteurs et de phénomènes de la vie internationale (associations, groupes, flux divers), défiant l’ordre interétatique.

Toutefois, il n’existe pas d’entité supérieure auxÉtats, ni d’entité susceptible de les contraindre. La globalisation de l’économie mondiale, la mobilité des hommes, du capital et de l’information à l’échelle planétaire se sont conjuguées pour circonscrire la liberté d’actionde l’État.

À ces évolutions répondent, notamment en Europe occidentale, des constructions interétatiques, comme l’Union européenne.

Sans remplacer l’État national, cetteconstruction sans précédent assume certaines des prérogatives traditionnelles de l’État. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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