Un Etat de droit peut-il mener une guerre préventive contre un Etat voyou ?

« Plan I- Au nom de quoi un Etat de droit pourrait-il mener une guerre préventive contre un Etat voyou ? · Au nom de l'équilibre mondial : Il semble en réalité tout à fait légitime à un Etat de droit de mener une guerre préventive contre un Etat voyou dans la mesure où ce dernier estconsidéré comme une menace pour l'équilibre mondial et pour la paix internationale.

Eneffet, en tant que tel Etat est souverainement légitime, il peut tout à fait chercher àgarantir (avec d'autres Etats eux-mêmes légitimes) l'équilibre mondial en déclarant la guerreà un Etat défini comme voyou au sens où il bafouerait sciemment les lois internationales envigueur.

On pourrait ainsi prendre l'exemple de la guerre froide : il s'agissait bien d'uneguerre préventive, qui n'est pas aller jusqu'au conflit armé et destructeur, mais qui avaitjustement pour but de rétablir l'équilibre mondial et ainsi redresser l'échiquier politiqueinternational. · Au nom des droits de l'homme : Mais, plus encore que pour « punir » un Etat qui ne respecterait pas le droit international (il serait voyou par rapport au droit international), ilsemble tout autant légitime pour un Etat de droit d'intervenir quand un Etat bafoue sespropres lois et bascule dans un régime tyrannique ou dictatorial.

En tant justement qu'il estun Etat de droit, celui-ci semble avoir la légitimité pour rappeler à l'ordre, par les armes s'ille faut, un Etat voyou, c'est-à-dire un Etat qui ne respecterait pas les droits de l'hommes,et qui ne règnerait que par la force et la peur.

Cette fois-ci l'Etat est voyou au sensintérieur du terme, et non plus seulement au sens extérieur : c'est son propre droit nationalqu'il bafoue.

A priori, il apparaît nécessaire d'intervenir quand un Etat nie les droits del'homme.

Ne pas intervenir serait alors synonyme, en quelque sorte, de non assistance enpersonne en danger.

La légitimité d'un Etat de droit pour mener une guerre préventive dansce cas ne semble pas faire l'objet de grandes difficultés théoriques (en apparence aumoins). · Au nom de la sauvegarde de la paix intérieure : Dans certains cas, la guerre extérieur d'un Etat de droit contre un Etat voyou peut même être un moyen (cynique mais efficace)de maintenir, voire de renforcer une paix intérieurs devenue trop fragile, trop chétive.

Cetargument était déjà évoqué par les Lois de Platon (dans le cadre d'une légitimation des politiques de colonisation de certaines cités par d'autres cités).

C'est d'ailleurs ce quereprend Hegel dans les Principes de la philosophie du droit , § 324.

un Etat de droit peut avoir intérêt à mener une guerre préventive contre un Etat voyou qui menacerait sonpropre équilibre national.

Mais c'est justement ici que se soulèvent, en définitive, lesproblèmes quant à la véritable légitimité d'une telle guerre. II- Le droit de non-ingérence interdit à un Etat extérieur (de droit ou non) de s'immiscer dans les affairesintérieures d'un autre Etat, fût-ce pour y garantir la paix · Le droit international (droit public externe ou droit des gens) pose, à côté du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit de non-ingérence d'un Etat dans la vie d'un autreEtat, fût-ce dans l'intention de sauver la paix et la sécurité intérieure de cet Etat. · L'extérieur (c'est-à-dire le ou les Etats extérieurs, même de droit) n'a, en fait, pas de droit sur l'intériorité géographique, juridico-politique et culturelle d'un Etat. · C'est d'ailleurs ce sur quoi Kant insiste dans Projet de paix perpétuelle (5 e article, Prélude en vue de la paix perpétuelle).

La sauvegarde du droit intérieure (civile) est doncmoins importante, aux yeux du droit international, que le principe de la souveraineté et dela liberté inaliénable des peuples-Etats (souveraineté et liberté qui renvoient aussi bien àleur autonomie intérieure, droit de disposer d'eux-mêmes et de légiférer pour eux-mêmes àl'intérieur de leurs frontières, qu'à leur indépendance vis-à-vis des Etats extérieurs). · La défense de la paix intérieure (civile) n'est donc jamais un prétexte légal (dans le cadre du droit international) pour justifier une intervention armée ou non, une ingérenced'un Etat dans l'intériorité dans un autre Etat. · Le droit international interdit donc qu'en temps de paix comme en temps de guerre un Etat s'immisce de l'extérieur dans les affaires intérieures d'un autre Etat, même voyou.C'est l'une des règles fondamentales du droit international qu'un Etat extérieur n'a pas ledroit d'intervenir dans un conflit intérieur à un autre Etat, dans un Etat en proie à uneguerre civile (même si c'est pour soutenir une révolution contre un gouvernementillégitime). · Le mal d'un Etat intérieur ne doit être légalement guéri que de l'intérieur et par l'intérieur, en aucun cas par l'intervention d'une puissance étrangère (même de droit). · Si le droit international autorisait un Etat à s'immiscer dans la guerre civile d'un autre Etat, ce serait nécessairement venir en aide à l'une des deux parties engagées dans laguerre civile.

Et donc, au lieu de résoudre le problème de la guerre civile, cette interventionextérieures envenimerait la guerre civile et éloignerait toujours davantage la paix intérieure. · L'ingérence est donc légalement interdite, non seulement parce qu'elle détruit le principe de souveraineté et nie la liberté des Etats, mais encore parce qu'elle n'atteint. »