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L'Etat peut-il être neutre ?

Publié le 01/08/2009

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            La neutralité peut se définir comme un état stable entre deux positions contraires ou le centre d’un élément implique une impartialité donc la mise à distance de tout parti pris. On parle souvent de neutralité dans le sens d’une prise de position en cas de guerre mais ici nous entendons de manière plus spécifique l’adjectif « neutre « dans son rapport au sens de la société civile entre l’Etat et les citoyens qu’il doit représenter. Ainsi la question est de savoir si l’Etat peut être cette instance qu’il devrait être, conformément à sa définition, au-dessus de tous et ne prenant jamais parti. En un sens, l’Etat serait alors l’incarnation de la justice. Cependant, l’Etat n’est pas une entité abstraite ou autonome, il est régi par des hommes. Or l’homme n’est pas par nature un saint ni pleinement moral. Dans ce cas, n’est-ce pas remettre en cause l’impartialité de l’Etat et alors critiquer ou interroger la légitimité d’une tel pouvoir ?

            Si l’Etat se doit d’être impartial (1ère partie), force est de constater qu’il s’agit d’un idéal (2nd partie), vers lequel on doit tendre cependant (3ème partie).

I – L’impartialité de l’Etat

II – L’Etat partisan

III – Exiger la neutralité

« b) Or dans l'Idéologie allemande , Marx et Engels montrent bien que c'est justement en raison de cette contradiction entre l'intérêt particulier privé et l'intérêt général que l'Etat prend une forme indépendante « séparée des intérêts réels de l'individu et de l'ensemble et à faire en même tempsfigure de communauté illusoire, mais toujours sur la base concrète des liens existant dans chaque conglomérat de famille et de tribu, tels que lesliens du sang, langage, division du travail à une vaste échelle et autres intérêts ; et parmi ces intérêts nous trouvons en particulier, comme nous ledévelopperons plus loin, les intérêts des classes déjà conditionnées par la division du travail, qui se différencient dans tout groupement de cegenre et dont l'un domine les autres.c) Or à l'aune d'une lutte des classes, l'Etat devient alors un instrument de cette domination d'une classe sur l'autre est nécessaire par conséquentd'être neutre pour prendre parti dans ce que l'on peut véritablement appeler une guerre intérieure et intestine : « Il s'ensuit que toutes les luttes àl'intérieur de l'État, la lutte entre la démocratie, l'aristocratie et la monarchie, la lutte pour le droit de vote, etc., etc., ne sont que les formes illusoiressous lesquelles dont menées ces luttes effectives des différentes classes entre elles […] et il s'ensuit également que toute classe qui aspire à ladomination […] doit conquérir d'abord le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l'intérêt universel […] »(l'Idéologie allemande , Marx et Engels ). Transition : Ainsi l'Etat n'est pas toujours neutre mais l'enjeu d'un jeu de pouvoir pour la domination de l'autre.

Cela conduit à unétat de guerre intérieure malgré l'exigence pour l'Etat d'être neutre et de servir le bien public.

III – Exiger la neutralité a) En effet, c'est bien pour rendre compte de cette neutralité de l'Etat que l'on peut voir chez Rawls dans sa Théorie de la justice le développement de l'idée d'un voile d'ignorance à l'origine de la fondation d'un Etat et d'une communauté civile.

En effet : « chaque personne possède une inviolabilité fondée sur la justice qui, même au nomdu bien-être de l'ensemble de la société, ne peut être transgressée.

Pour cette raison, la justice interdit que laperte de liberté de certains puisse être justifiée par l'obtention, par d'autres, d'un plus grand bien.

Elle n'admet pasque les sacrifices imposés à un petit nombre puissent être compensés par l'augmentation des avantages dont jouitle plus grand nombre.

[…] La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle dessystèmes de pensée.

Si élégante et économique que soit une théorie elle doit être rejetée ou révisée si elle n'estpas vraie ; de même, si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent êtreréformées ou abolies si elles sont injustes.

[…] Nous devons imaginer que ceux qui s'engagent dans la coopération sociale choisissent ensemble, par un seul acte collectif, les principes qui doivent fixer les droits et les devoirs de base et déterminer la répartition des avantages.

[...]Le choix que des êtres rationnels feraient, dans cette situation hypothétique d'égale liberté, détermine les principes de la justice ».b) En ce sens, s'il faut comprendre l'injustice comme une expérience de l'injustice relevant d'un horizon d'attentedéçu relativement à des normes sociales établis faut-il alors comprendre que ce sentiment d'injustice place leproblème sur le champ politique et morale dans une volonté de reconnaissance ; reconnaissance qui semble êtrecelle d'un droit à l'équité.

l'injustice est donc bel et bien au cœur d'une justice sociale qu'il faut repenser au seind'une justice comme principe d'équité.

Or Rawls dans sa Théorie de la justice définit la justice selon deux principes. Premièrement, chaque personne a un droit égal à un ensemble de libertés et de droits de bases et dans lesquels leslibertés politiques égales et elles sont garanties à leur juste valeur.

Deuxièmement, les inégalités sociales etéconomiques doivent satisfaire à l'utilité du plus grand nombre et être au plus grand avantage des membres les plusdésavantagés de la société : « En premier lieu : chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres.

En second lieu : les inégalités sociales et économiques doivent êtreorganisées de façon à ce que, à la fois, (a) l'on puisse raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient à l'avantage de chacun et (b) qu'elles soientattachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous.

»c) Or si l'Etat de droit peut bien être qualifié de défenseur de la liberté, c'est bien parce que l'Etat de droit doitpouvoir comprendre et réagir à la désobéissance civile afin de poursuivre sa neutralité.

La désobéissance civile nepeut se comprendre que dans le cadre d'une démocratie.

Comme le remarque John Rawls dans sa Théorie de la justice : « cette théorie est conçue seulement pour le cas particulier d'une société presque juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre de violation graves de la justice.

»La désobéissance civile peut être définie comme « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politiquecontraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique dugouvernement.

» Par là, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté, à leur consciencemorale relativement à la question de la coopération sociale.

Ainsi, la désobéissance civile doit être limiter auxinfractions graves au principe de la justice, le principe de la liberté égale pour tous, et aux violations flagrantes de laseconde partie du seconde principe : le principe de la juste égalité des chances.

Conclusion : L'Etat doit être neutre, telle est sa fonction et sa vocation.

Il doit être impartial et viser le bien de tous.Cependant, il s'agit sans doute plus d'un idéal que d'un fait.

L'Etat n'est qu'une institution dirigée par des hommesqui n'ont pas toujours la vertu ou le sens de la justice suffisant pour être pleinement impartial.

Néanmoins, l'Etatpeut être neutre s'il ne cesse de se réformer en vue d'une plus grande justice.. »

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