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Faut-il fonder l'Etat sur le droit ?

Publié le 21/07/2010

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droit

Dès le début de Sodome et Gomorrhe, Jean Giraudoux, s’attarde sur la condition de ce qu’il appelle les empires, qui sont tous « mortels «… Et parmi eux, celui de Sodome et Gomorrhe qui par la destruction du couple Lia/Jean est foudroyé par volonté divine… Surgit alors l’idée de pouvoir construire, de pouvoir bâtir un nouvel état. Cet Etat (étymologiquement : « station « par opposition au mouvement, la manière d’être) renvoie à une nation gouvernée par un pouvoir représentatif, gouvernement, administration, il s’agit alors de la société organisée, dotée d’un gouvernement et considérée comme instance morale à l’égard des autres sociétés semblablement organisées et non de la société en elle-même. Celle-ci se réfère dans un sens large à l’ensemble d’individus dans lequel on constate des rapports réglés et des services réciproques ; elle se caractérise par une culture (même primitive) et une histoire ; et dans le sens plus strict à l’ensemble des êtres humains dont les relations sont organisées par des institutions et éventuellement garanties par des sanctions (explicites ou diffuses) qui font ressentir à chaque membre le poids du collectif. Cette organisation juridique des individus constitue la société civile. La société semble donc intrinsèquement liée à la justice qui désigne, d’une part, le principe moral exigeant le respect de la norme du droit et, d’autre part, la vertu qui consiste à respecter les droits d’autrui. En tant que règle qui régit les rapports mutuels des citoyens dans la cité, elle préside, sous forme de justice distributive, à la répartition des charges et des dignités, ou, sous forme de justice commutative, aux échanges économiques notamment, selon le principe de l’égalité. Or, l’équité impliquée par la notion de justice exige de celle-ci qu’elle consiste à traiter de la même façon des êtres qui, par delà leurs différences accidentelles, puissent être considérés comme essentiellement semblables. Rousseau observe que la justice ainsi conçue ne peut être atteinte que dans l’égalité civile lorsque chacun commence par renoncer à ses droits naturels pour accéder à un véritable statut politique. Comme pouvoir de faire régner de droit, la justice est, par essence indépendante. C’est pourquoi l’Esprit des lois de Montesquieu distingue le pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif. L’Etat implique ainsi l’existence d’institutions politiques, juridiques, militaires ou administratives qui a toujours été construit avec le Droit. Celui-ci n’est dans un premier temps autre que l’instance extérieure qui garantit que les hommes peuvent développer leurs relations dans un cadre donné. C’est pourquoi il s’oppose obligatoirement, comme le soulignait Rousseau à la force ; il peut aussi s’agir de ce qui est conforme à une règle précise ou ce qui est permis qui soit ouvre pour le sujet la possibilité de le réclamer ou de l’exiger soit est autorisé par des lois plus ou moins explicites ou, au sens le plus fort, conformes au devoir moral. Du point de vue juridique, on distingue un droit positif, qui résulte des lois écrites, d’un droit naturel, provenant de la nature des hommes et de leurs rapports indépendamment de toute législation. Auparavant l’Etat était un Etat de Dieu, et ce n’est que depuis Jean Bodin (_La République_, 1576), qu’il n’est pensé laïquement devenant alors l’Etat moderne indépendant, aussi bien d’une délégation du pouvoir divin au dirigeant que de la nature. Cette nouvelle existence ne renvoie alors qu’à sa propre histoire et à la légitimité du souverain. Il s’agit de s’interroger sur l’action de « fonder l’Etat « autrement dit de sur l’action de créer un état durable en posant ses bases. Cela fait alors référence tant à la fondation : l’action de fonder, de créer et du fondement : l’élément essentiel, la base.  Faut-il alors que le « fondé de pouvoir «, autrement dit celui qui a reçu de quelqu’un ou d’une société le pouvoir d’agir en son nom ; de l’Etat soit le droit ?  Il s’agira dans un premier temps de comprendre la nécessité de l’Etat et sa fondation générale sur le droit. Ensuite, nous verrons que le droit possède de nombreux travers qui sont parfois en contradiction avec la première fonction de l’Etat : la conservation de la liberté des hommes. Enfin, nous essayerons de chercher les solutions possibles pour que l’Etat garantisse la liberté.  L’Etat doit remplir de nombreuses exigences, notamment celles de garantir la liberté de l’homme et de régir la société, et le droit est sans aucun doute la plus utile béquille lui permettant de marcher correctement évitant alors dans un premier d’aller contre la nature même de l’homme et de son organisation sociale, ensuite en trouvant la solution du contrat à la désorganisation complète du monde.  Chez les anciens, par opposition aux modernes, la question de l’Etat se pose en termes d’interrogation sur la cité. Par définition, l’homme est un « animal politique «, autrement dit, conscient de son animalité, même si elle est rationnel et qu’il est doué de parole, de pensée, d’âme, de la faculté de conception ; il devient par nature politique, c'est-à-dire vivant dans une cité, en relation avec les autres dans une certaine cohérence. Etre homme c’est être social, autrement dire vivre en compagnie des autres hommes et comme celui-ci est en plus d’être un « animal social «, un animal politique, l’homme vit alors de manière naturelle dans la « polis « en établissant un rapport objectif, fondé sur le besoin et intersubjectif, car rapport entre moi et d’autres « pensées « comme moi. La cité s’impose alors comme une évidence à l’homme avec ses règles et sa justice. En effet, du rapport social né une entité supra-subjective qui se situe au-delà des rapports interindividuels. Cette création de la cité impose à l’homme des « obligations sociales «, elle est la seule garante de la conservation et du respect des « bonnes mœurs «, les règles et les conventions du groupe. Sans cette justice de l’Etat, l’ordre social se verrait dans un premier temps désorganisé et dans un deuxième temps, totalement anéanti. Cette cité s’impose comme naturelle, autrement dit émanent de l’homme lui-même de sa nature propre et de son besoin de vivre en société et est paressence bâtie selon les principes du droit et de la justice. Admettons que « la cité est par nature antérieure à une famille et à chacun de nous «, même si Aristote commence par expliquer le couple, le foyer, puis le village ; il ne s’agit en aucun cas d’un ordre d’apparition empirique car pour faire des hommes il faut des hommes « en-famillés « et vivant dans des villages, mais c’est bien nécessairement dans l’ordre logique des raisons que la cité affirme son antériorité, dans la rupture avec le mythe. Cette cité peut se résumer à un organisme dont « le tout est nécessairement antérieur à la partie «, alors chaque partie qui compose la cité ne peut pas ne pas être, ainsi le droit, par le fait même qu’il garantit aux hommes leur sociabilité et leur humanité – sans politique, l’homme ne serait qu’un animal ! L’homme qui a besoin des autres pour vivre et exister a aussi le besoin d’être respecté en tant qu’entité à part entière, a aussi besoin du langage qui est le seul à pouvoir exprimer les règles du vivre-ensemble. Ainsi, la justice ne peut être considérée que comme la fixation d’un langage sur lequel étaient d’accord les hommes. Par conséquent, seule la justice est garante de l’ordre des hommes et du monde car « la vertu de justice est politique, car la justice introduit un ordre dans la communauté politique «. Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu de justice se place comme l’articulation centrale du politique et de l’Etat ; et alors, une communauté politique véritable, conforme à ce qu’elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit. La cité doit se rapprocher sans cesse plus près de l’idée de justice qui est la seule définition de la « politéia «, le mode d’organisation de la cité et permet ainsi la distinction entre les sociétés et cités justes et injustes.  Néanmoins, il est possible de reprocher à cette conception naturaliste de la cité, le manque de place spécifique à l’instance politique. L’Etat, plus que d’être l’achèvement organique de la sociabilité innée à la nature humaine, s’impose comme étant un contrat entre les hommes. Cette convention humaine se symbolise par l’acceptation mutuelle de tous les hommes à une loi, qu’ils établissent et respectent, et au représentant de cette loi. Ce contrat, en plus d’être établit entre les individus formant une communauté ou une société, s’inscrit dans la relation entre le monarque et ses sujets ou entre le peuple et ses représentants. Alors, chacun se dote d’un panel de droits et d’un autre de devoirs, dont il se doit respectivement de jouir et de respecter. (Théodore de Bèze). Pour montrer la nécessité de ce contrat, Hobbes utilise l’hypothèse de l’état de nature et de la condition de l’homme à cet état. Un premier axiome de réflexion s’impose à Hobbes : l’égalité naturelle entre les hommes qui s’explique par le fait que le pouvoir pris par la force serait vite volé par celui qui détient la ruse ou l’alliance; en sus de, dans le cas contraire, celui d’une hiérarchie entre les hommes, on assisterait à la domination des uns par d’autres. Parallèlement, l’homme est un être de désir illimité, qui bien plus de n’être qu’un besoin vital représente la tendance à toujours plus affirmer sa puissance que l’homme accède par le langage. L’homme est aussi naturellement insociable, ressentant même un « grand déplaisir « à la vie en compagnie. Alors, la sociabilité n’est possible que par le respect du pouvoir, et de préférence d’un pouvoir fort. Dans le cas où se pouvoir ne serait pas respecté, l’état naturel de l’homme serait un état de guerre de chacun contre tous, car chaque homme pouvant avoir la volonté de s’attaquer à moi, il est préférable que je me protège et attaque le premier. Une spirale de la guerre se met alors en place et conduirait à une fin de l’homme. Pour éviter une telle dérive, la mise en place d’un pouvoir au dessus des hommes et de lois dirigeant ce pouvoir. Se pose alors le problème de la contradiction qui peut découler de la relation du droit de nature et de la loi de nature. Le premier s’incarne naturellement dans la liberté de l’homme, de son droit « d’user comme il le veut de son pouvoir propre, pour la préservation de sa propre vie «, et le second par l’obligation qui n’est autre qu’une règle générale de la raison et qui « interdit aux gens de faire ce qui mène à la destruction de leur propre vie ou leur enlève le moyen de la préserver «. Ainsi, l’un conduit à la guerre de chacun contre tous, et l’autre à la volonté de paix. Il s’agit alors pour vivre ensemble de trouver un compromis qui plus que fonder sur le droit se fonder sur le Droit et donc la justice, qui se caractérise par l’aliénation réciproques des droits après avoir nouer un pacte ; ainsi, chaque partie contractante doit abandonner son droit à un pouvoir souverain et se dégage alors une seconde loi : « Que l’on consente, quand les autres y consentent aussi, à se dessaisir, dans toute la mesure où on pensera que cela est nécessaire à la paix et à sa propre défense, du droit qu’on a sur toute chose ; et qu’on se contente d’autant de liberté à l’égard des autres qu’on en concèderait à l’égard de soi-même «. Hobbes désigne alors l’Etat comme un « corps artificiel « qui semble doué d’une vie propre et doit soumettre, sans restriction aucune, tous les individus. L’Etat afin garantir la cohésion sociale, possède alors pour préalable un Droit, une justice, des fondations acceptées par tous et pour tous.  Mais, l’idée de contrat comporte une contradiction interne car en même temps qu’elle affirme la liberté naturelle de l’homme, elle explique le mécanisme qui pousse nécessairement l’homme à renoncer à cette liberté. La garantie de la liberté n’est-elle pas cependant ce qui confère à l’Etat sa finalité ? Le contrat est volontaire, mais il semble impliquer l’abdication de la volonté libre… et concevoir la servitude comme volontaire est très controversée. Jean Jacques Rousseau reprend alors l’hypothèse de travail de l’état de nature, en modifiant l’identité de cet état : il ne s’agit en aucun cas d’un état de guerre mais plutôt d’un état social, l’homme même si en privilégiant ses propres fins est un être égoïste, il n’en est pas moins doué de pitié. Le contrat social que propose Rousseau est normatif, il cherche alors à résoudre une contradiction : « l’homme est né libre et partout il est dans les fers «, alors, la priorité rousseauiste est de concevoir un Etat qui permette de penser l’homme comme libre. Pour mettre en place un état, il devient alors nécessaire de procéder par conventions qui n’établissent pas le droit par le fait mais il s’agit plutôt d’obéir aux « puissances légitimes « qui ne sont autres que celles par lesquelles un peuple se forme comme tel ; car, par opposition au réel qui peut ne pas l’être : « de facto «, le droit s’impose dans cette théorie comme qui est légitime : « de jure «. La démocratie, autrement dit l’organisation autonome du peuple décidant de son propre destin, s’impose alors comme l’essence même de toute organisation politique de par sa légitimité et non sa création sur des faits. Pour arriver à cet état, il est indispensable que les différents contractants acceptent d’échanger leur liberté naturelle contre la liberté civile qui s’exprime dans la constitution d’un « corps, moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun «. Ainsi, Rousseau fait reposer l’action politique sur un principe d’universalisation qui est la condition fondamentale de la stabilité du contrat, le contrat rend présuppose un impératif catégorique qui fait entrer l’homme dans la sphère de la moralité. Il s’agit alors d’un amour pour la loi, car l’homme libre est celui qui obéit à des lois et non aux ordres et aux prescriptions d’un autre homme : « J’aurais voulu vivre et mourir libre, c’est-à-dire tellement soumis aux lois que ni moi ni personne n’en pût secouer l’honorable joug, ce joug salutaire et doux que les têtes les plus fières portent d’autant plus docilement qu’elles sont faites pour n’en porter aucune «. Il s’agit alors impérativement de fonder l’Etat sur le droit afin de pouvoir accéder à notre liberté et donc à notre condition d’homme, car l’homme, n’est il pas « condamné à être libre « ? L’aboutissement sur l’Etat de droit est alors une simple marche directe, ce que montre Kant dans sa Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit «, qui définit l’état (civitas) comme « la réunion d’une multiplicité d’hommes sous des lois juridiques «, qui sont les bases à la constitution d’un état opposé à un état aliénant voire totalitaire car il permet de séparer les trois pouvoirs de l’Etat qui sont des « dignités « en tant qu’elles définissent « le rapport entre (…) celui qui commande (imperans) et celui qui obéit (subditus) «. La séparation de ces trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire permet l’autonomie de l’Etat qui « se forme et se conserve lui-même d’après les lois de la liberté. Ce sont alors la seule constitution et les principes du droit qui permettent le « salut de l’Etat «.  L’Etat s’imagine alors difficilement sans être fonder sur le droit, car c’est ce qui s’impose pour permettre le respect des règles de la vie en collectivité, ensuite parce que celui-ci garantit le non retour à un état de nature qui engendrerait la fin de l’espèce humaine, et enfin parce que le droit est le plus doux des maître et qu’il est le seul à pouvoir éviter la chute de l’Etat dans le totalitarisme.  Nonobstant, le droit comporte de nombreuses dérives qui limitent très largement son action de protecteur de la liberté humaine.  Ces même travers du droit conduisent alors à se demander s’il n’est pas l’initiateur des totalitarismes et à s’interroger sur l’anarchie comme le meilleur des Etats possible.  La limitation de pouvoir que propose l’Etat de droit demeure très ambigüe car la démocratie ne protège pas véritablement contre la violence de l’autre. En effet, le problème de l’ordre social n’est en aucun cas résolu car l’Etat contraint, et obtient même « le monopole de la contrainte et de la violence « devant ainsi « la plus grand menace contre la liberté individuelle « (Friedrich August von Hayek, Droit, législation et liberté). Le droit peut permettre à l’état d’être criminel, la peine de mort comme partie prenante de certains codes civils en est un exemple, et de quel droit l’Etat peut-il tuer ? De même que de quel droit l’Etat peut-il être voyou et ne pas respecter lui-même les lois d’instances supra-étatiques ? Une fois encore, le droit comme fondement de l’état paraît bien inutile, puisqu’il peut être transgressé sans difficulté, même (voire surtout) par ses initiateurs. Alors, il s’agit de limiter de pouvoir de l’Etat qui ne prescrit que des règles négatives et « nous devons nous faire à l’idée que dans une société d’hommes libres, la plus haute autorité doit en temps normal n’avoir aucun pouvoir de commandement, ne donner aucun ordre quel qu’il soit «, car celui-ci est directement influencé voire même déterminé par des groupes de pression jouissant de droit spécifiques qui profitent de cette situation pour faire passer avant le bien commun, leurs intérêts personnels. Loin de permettre le respect des libertés, donner à un groupe, même élu démocratiquement, le pouvoir de décision et d’organisation de la société, c’est les « exposer à une pression irrésistible vers l’emploi de leur puissance à l’avantage d’intérêts spéciaux «, autrement dit, cela incite à la perversion de l’élu et favorise son oubli de ce pour quoi il a été choisi. Parallèlement, si cet état n’est pas modifié, on assistera rapidement à la transgression des lois, et donc au non-respect du droit déterminé. Certaines lois, descendantes directes des droits, peuvent être vécues comme des lois oppressives, autrement dit, qui ne respecte pas les principes fondamentaux de la légalité et instaure une tyrannie ou encore des lois répressives qui contraignent, c'est-à-dire instaurent des devoirs et des non droits au citoyen.  Alors la désobéissance ne s’impose-t-elle pas comme loi ?Mais ce droit sur lequel se fonde l’Etat est alors inutile, et même le garant principal du désordre social… Néanmoins, ce droit pas toujours une loi, et cette désobéissance un simple plaisir, le plaisir de contredire, d’être à la marge, un profit à sens unique c’est le cas du passager clandestin qui bénéficie de droit sans respecter de devoirs, car le droit punit, le droit exclue et le droit tue…  Enfin, le problème de l’Etat, à cause de la bureaucratie qui se met en place pour sa gestion, est qu’il est souvent perçu comme archaïque par rapport à la vie réelle, en retard sur les besoins des hommes car modifier le droit qui semblerait être son fondement paraît impossible. Malgré cela, c’est cette même organisation qui, au contraire cette fois, permet de créer du droit qui contraindra indéniablement les individus. Selon Hauriou, dans son Précis de droit administratif, l’Etat est à l’origine des institutions qui elles mêmes créent le droit et donc redéfinissent l’Etat, ce qui implique la mise en place d’un cercle vicieux : droit, Etat, droit, Etat… qui au fur et à mesure diminue les libertés de chacun.  Il s’agit aussi de se prévenir d’un autre danger, autre que le non respect du droit aux libertés par l’Etat, qu’évoque Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, de « Quelle espèce de despotisme les nations démocratiques ont à craindre « : le danger de l’égalitarisme. Par la mise en place d’un état fondé sur le droit de tous, la démocratie nie les spécificités individuelles, et les cas particuliers. Aussi, il bêtifie l’homme en lui retirant son libre arbitre et sa capacité de jugement. « Au dessus de ceux là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort, (…), il ne cherche (…) qu’à fixer [l’homme] irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent seulement à se réjouir «. Peu à peu, loin de respecter les hommes, l’Etat les transforme en jouet dont il est le maître et les régimes totalitaires sont vite atteints. L’Etat, incarné par le souverain, où les représentants, peut alors déshumaniser l’homme : « il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger «. Ainsi, la justice par sa volonté obsessionnelle d’égalité tend à uniformiser l’individu, et peut alors en se combinant avec des institutions despotiques, favoriser la mise en place de régimes autoritaires et dictatoriaux. Néanmoins, prôner l’il-égalitarisme revient instantanément à se placer en faveurs de régimes plus qu’anti-démocratiques, tyranniques et dictatoriaux. Popper, dans la Société ouverte et ses ennemis, lutte contre cette vision platonicienne du régime politique, basé sur la justice, idéocratique, anti-égalitaire et hiérarchique. Selon lui, l’idéologie platonicienne fondée sur le droit et sur le collectivisme, et par là-même régie la société à travers des lois, constitue une « éthique totalitaire «. Se met alors en marche le droit du plus fort à contraindre autrui, ce qui aliène au moins une large partie de la population. Il lui est alors possible de réinterpréter le droit sur lequel se fonde l’Etat et ainsi, avec une entière légitimité mettre en place l’application de son idéologie. « on se représente, (…) toutes les lois comme des éléments stabilisateurs des mouvements des hommes. / Dans l’interprétation qu’en fait le totalitarisme, les lois deviennent toutes, au contraire, des lois du mouvement «. Hannah Arendt, dans La nature du totalitarisme, dresse ce constat de la possibilité pour le nazisme et pour le matérialisme de discrètement modifié le sens du droit, et sans être contredit par des connaisseurs de ce droit, voire même en étant appuyé, cela conduit irrémédiablement à des régimes aliénants. Alors, fonder un état sur le droit, peut conduire à le bâtir sur un seul et unique droit celui « d’éliminer des individus au profit du processus et du progrès triomphant de l’espèce «.  Si l’on prend en compte tous les risques que peuvent engendrer la fondation de l’Etat sur le droit, s’impose alors l’interrogation suivante : un état sans droit, anarchique n’est-il pas finalement le « meilleur des mondes « possible ? N’est- ce pas la seule organisation des hommes et de leurs relations, par eux-mêmes, dans leur pleine responsabilité, sans la béquille du droit, qui garantirait, sans oppression aucune la liberté et la protection de chacun ? En effet, l’Etat ne doit-il pas être le garant des biens de chaque citoyen et cela par le droit ? Au contraire, l’Etat, ennemi de la liberté s’octroie, sur les bases de la justice, le droit du « monopole de la violence « et entretient ce droit par le « contrôle des instruments de la propagande pour persuader [ses] sujets de [lui] obéir et même de glorifier [ses dirigeants] «. Mais, cet état ne se contente pas de contrôler le domaine public, il s’empresse, aussitôt cela accordé de porter atteinte à la sphère privée en volant directement les citoyens, en abusant de sons droit, cela s’incarne par l’ « impôt «, auparavant le « tribut «. Il s’agit selon Rothbard, dans l’Ethique de la liberté, de « la confiscation par la violence de la propriété de leurs sujets par les hommes d’Etat «. Alors, la société n’est elle pas possible sans droit voire même sans Etat, ne peut-elle pas reposer sur l’autonomie absolue des individus ? Tout d’abord, réaffirmer la primauté absolue de l’individu (le Moi) sur toute forme d’organisation sociale, par nature aliénante peut être nécessaire puisque l’Etat, par l’intermédiaire de son droit n’est autre chose que l’ordonnance d’un système de dépendance qui lient les individus. Un Etat, qu’il soit monarchique ou républicain n’a d’autre but que de « lier, borner, subordonner l’individu, l’assujettir à la chose générale « (Max Stirner), et cela grâce à l’autorisation du droit. Mais l’anarchisme individualiste présente un problème majeur : elle interdit de penser tout lien social jusqu’à nous interdire l’utilisation du « nous «. En réponse à cela, Joseph Proudhon invite à ne pas opposer l’individu à l’Etat mais plutôt à refuser tout principe extérieur d’autorité qui s’imposerait aux actions concrètes, dans lesquelles se produit la vie immédiate des individus. Car penser le politique pour rechercher une solution à la question sociale n’est-ce pas vouloir remplacer une autorité par une autre ? Car « les révolutions les plus émancipatrices [n’] ont [elles] pas abouti constamment en un acte de foi et de soumission au pouvoir «, et donc « servi qu’à reconstituer une tyrannie « ? Ainsi, au lieu de demander à l’état de protéger la propriété individuelle, et semble juste de résoudre la question sociale en substituant à la propriété capitaliste une propriété sociale et coopérative des travailleurs. Par ailleurs, le perfectionnement de la machine étatique porte atteinte aux droits individuels et collectifs, ce qui pousse à vouloir les réaffirmer de même que les aptitudes de chacun à participer à la gestion de la société.  Un droit qui fonde l’Etat et qui lui permet de devenir l’ennemi public numéro un n’est-il finalement pas à abolir, notamment parce qu’il aliène, esclavagise et déshumanise l’homme… ce que certains appellerait l’Etat de non droit, l’organisation anarchique des hommes et de leur relations n’est-ce pas finalement ce qui devrait être mis en place ?  Néanmoins, vouloir « fonder l’Etat « présente un problème beaucoup plus intéressant : notre capacité et notre pouvoir à décider de l’entité qui nous gouverne, si nous en voulons une et sinon le simple mode d’organisation de nos relations avec autrui.  Ce problème de la liberté de l’homme à cause du non-respect par l’Etat - de droit ou non - de ses fonctions, ne s’impose cependant pas sans raison, et il s’agit alors de chercher les solutions qui pourraient être mises en place. Il est alors questions de se plonger dans les devoirs pouvant pousser l’homme à construire un état.  Tout d’abord, l’Etat doit nous permettre le rêve, la protection et la liberté, mais : si trop d’Etat, trop de loi, si trop de loi, trop de droit et donc plus de Moi, plus d’avenir…L’homme, a le devoir de fonder l’Etat afin de pouvoir vivre en société… Il s’agit ainsi de comprendre d’où vient cette obligation à fonder l’Etat. Ce devoir peut venir de la transcendance comme le propose l’Archange des archanges de Giraudoux : « Le juste ou le bouc émissaire, c’est très bien quand la création de Dieu n’est pas compromise et Il admet cette monnaie. Que toute la goinfrerie du monde soit protégée par un notable qui vit de haricots, son ordure par un cœur qui ne salit pas, son mensonge par un muet, c’est une tolérance de Dieu que les hommes exploitent sournoisement et proclament droit et convention. Dans ce cas, l’état prend pour socle le droit divin et l’Etat devient l’application de la loi de Dieu. Si l’on ne prend que l’exemple de l’Etat juif, concrétisé par la création d’Israël mais qui dès la découverte du décalogue existait : car Dieu avaient réuni les hommes sous les mêmes lois, leurs offrant les mêmes droits à l’origine de la fondation de l’Etat. Alors Dieu, si l’on en croit ses dires, veut que l’on fonde l’Etat sur le droit, mais sur Son Droit, le droit divin. Si ce devoir vient d’un chef, d’un supérieur, d’un roi, qu’advient-il ? Je suis alors le simple exécutant de la volonté d’un autre homme, et avant même la création de l’Etat, je deviens un être aliéné… et les lois que je pourrais créé ne seront en réalité que les droits du souverain, celui-ci imposant la création d’un état fondé sur la loi, afin de se voir légitimer, mais sur son propre droit…. Ce devoir peut aussi émaner de la volonté de la majorité des « autres que moi «, mais alors, n’étant qu’un simple exécutant parmi d’autres, ne perds-je pas mon libre choix ? Si je ne suis pas en accord avec la volonté des autres, ne suis-je pas une fois encore contraint à l’aliénation ? Je peux aussi admettre qu’il faille que je fonde l’Etat sur le droit de par un besoin vital… pour survivre à travers la jungle des hommes, je me dois de les éduquer, de leurs inculquer des règles afin de favoriser une certaine cohésion sociale, mais dans ce cas là, il me faut accepter de perdre une partie de moi… Et, n’est pas plus profitable pour chacun de rester véritablement soi-même, et d’ignorer la volonté et les besoins de l’autres, s’il me met en danger soit je réplique… mais le plus intéressant n’est-il pas de mettre les autres en danger et d’attaquer avant qu’il n’est eu le temps de réagir, et ainsi, en éliminant petit à petit les autres, mes besoins vitaux se voient encore respectés, de même que l’intégrité de ma personne. Enfin, si le devoir venait de notre propre morale qu’elles en seraient les conséquences ? Si notre morale est innée, qu’il est question de quelque chose venant de notre propre « moi « sans aucun lien avec l’extérieur alors je suis libre et ne dépend pas des autres avec néanmoins un nouveau problème qui apparaît : même si ma morale m’impose de donner à l’Etat des bases du droit, comment le faire seul, car qui aurait la même pensée et la même obligation morale que moi-même ? Au contraire, un nouveau problème majeur s’impose à nous, si l’homme à sa création n’apas de morale… que ce soit le fils de Dieu qui croque une pomme ou l’enfant biologique qui profite sans limite du sein de sa mère et tyrannise la famille entière… Notre morale est le pur produit de notre éducation, et de la société qui nous héberge, le devoir de fonder l’Etat et de le bâtir à partir du droit est encore imminent à notre société et à ses codes… Alors, ce serait une fois encore autre chose que nous même qui nous inciterait à créer l’état, et l’homme par essence devrait refuser d’être aliéner… Mais c’est dans sa faiblesse que l’homme accepte d’obéir, c’est son manque d’imagination qui l’empêche de savoir qui il est… Alors il accepte, consciemment ou non, d’être esclave de la marque de fabrication qu’il porte et il écoute ce que la société lui apprend, elle-même existant par le droit et l’Etat et il obéit, il exécute ce que l’on attend de lui, comme s’il était une fatalité.  En voulant créer un état (n’oublions pas que ce n’est absolument pas notre volonté individuelle), en le créant, nous obéissons à la simple volonté de la société qui nous a déterminé, alors à quoi bon chercher à être libre dans le droit et dans la loi, puisque nous serons toujours esclave des lois qui nous ont fait grandir et que nous ne créerons qu’un droit enfant de la loi qui nous a érigés. Dans ce processus, la libération de nous-mêmes est impossible, il s’agit du passage d’un système d’esclave à un autre système d’esclave… Mais l’essentiel est la raison qui pousse la société et donc mon moi moral à imposer la fondation de l’Etat sur le droit, car il a peur que sans lois l’Etat n’existe pas… En effet, l’Etat de droit est le seul état que l’homme moderne connaisse et l’homme, dans sa faiblesse, n’ose pas prendre le risque de la nouveauté, il se satisfait d’une organisation prédéfinie, qu’il connait et maitrise et préfère se voir aliéné mais protégéque tenter d’être libre et protégé par lui-même. L’inconnu fait peur, terrorise l’homme: avec des lois on est sûr de ne pas jouer gros est donc gagner peu, mais l’homme est content de sa petitesse… L’Etat se fonde sur le droit parce que l’homme a peur de lui-même, en s’imposant des règles, des droits, des devoirs, il oblige sa lâcheté à se fixer des contraintes pour marcher dans le « bon sen «. L’homme préfère la sécurité à la véritable existence. Car l’homme estime être « un loup pour l’homme «, il a peur de lui-même, de ses pulsions… Il s’imagine que s’il n’y a pas de droit, on s’installe dans le début d’une guerre internationale, nucléaire, et finale ! Mais, quelqu’un a vu la guerre sur le marché financier… Pas du tout, et même si à première vue, tout ne parait pas très bien ordonné, si l’on se plonge plus en détails : « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes «, tout s’autorégule… sans aucune éthique bien sûr ! Mais, si l’on instaurait des droits sur le marché, même s’il y avait des lois, - juste pour se donner bonne conscience – elles ne seraient pas respectées, l’exemple même est celui du protocole de Kyoto : qui a vu les émissions de gaz à effet de serre diminuer dans le s pays signataires ? Ou encore, le droit de l’enfant : combien d’enfants travaillent encore - dans des conditions misérables, cela va sans dire – dans les pays en accords avec cette déclaration ? Sans parler des droits du citoyen ou de ceux de la femme… qui les respectent vraiment ? Personne ! Alors à quoi bon perdre son temps à créer des lois si ce elles ne servent que d’ornements ? Il reste tout de même une bonne raison à la mise en place de loi, instaurer le droit c’est savoir qu’inévitablement, nombreux seront ceux qui ne le respecteront pas et par conséquent, c’est savoir que l’on va pouvoir punir les transgresseurs… Le pouvoir de réaliser des exécutions publiques est légitimé, celui des grands procès, de la torture physique ou morale aussi… Il va enfin être possible de trouver les coupables de notre mal-être social et politique. On pourra enfin rejeter sur eux les problèmes de notre société et de notre Etat, il nous sera autorisé de nous défouler… « Je « et « nous « pourront alors satisfaire leurs pulsions de mort légalement, tout en rejetant notre responsabilité individuelle. Le droit n’est-il pas merveilleux ? Ne s’agit-il pas de la plus belle création de l’homme, qui dans sa faiblesse et sa volonté de facilitépermanente s’autorise à redevenir une simple bête… ? Le droit donne le pouvoir au peuple de créer un Etat sur lequel on peut transférer tant sa responsabilité que sa culpabilité. Trouvons les coupables, l’homme a besoin du sacrifice : en portant plainte, il peut satisfaire son besoin de vengeance… Si l’on se penche sur le cas de ce que l’on considérerait comme « la victime «, lors d’un procès, on l’entend souvent dire: « je veux juste que justice soit faite «. Mais comment est-il possible d’y croire ne serait-ce qu’une seconde, cette personne est juste excédée d’avoir mal, et veux simplement partager sa douleur avec celui qui en est la cause… Alors, fonder l’Etat sur le droit permet à l’homme de n’être qu’un lâche, qu’un être faible qui n’affronte pas les difficultés qu’il rencontre. N’est-ce pas fabuleux de pouvoir être faible dans un monde en compétition qui est par essence censé ne pas tolérer la faiblesse ? Par conséquent, cette loi du plus fort, cette jungle comme on qualifie souvent le monde n’existe plus : c’est le droit du plus faible qui dirige les Etats.  Le problème n’est alors pas de s’interroger sur la fondation ou non de l’Etat sur le droit mais plutôt, une fois le constat que tout état est fondé sur un droit qu’il soit naturel ou contractuel, mais un droit tyran, qui contraint, aliène, déresponsabilise, esclavagise et déshumanise l’homme et par conséquent un état qui ne remplit pas ses fonctions de libérateur, alors la question devient de l’ordre de la volonté de l’homme à être libre et de sa capacité à fonder l’Etat sur autre chose que le droit. S’il en a le pouvoir et l’envie, s’impose alors le besoin de tout bouleverser, de tout transformer afin de pouvoir rêver l’utopie – qui est la seule à pouvoir s’exprimer dans un mouvement perpétuel - , et de tenter de la construire. Si l’on préfère mener une vie simple, aliénée et perdre notre nature humaine, le problème ne se pose pas : on fonde l’Etat sur le droit, mais alors quel intérêt d’exister ? Si au contraire on choisit de mettre en place un régime anarchique, celui-ci pourrait fonctionner si l’homme était par nature bon et respectueux… Toutefois, ce n’est pas le cas, alors l’unique possibilité restante pour que cette organisation de la société fonctionne serait une nature humaine purement sadomasochiste… En effet, si j’aime souffrir et faire souffrir, l’anarchie devient le type de régime idéal car je suis libre de tous mes actes et qu’en tant comme « mauvais « je ferai le mal d’autrui et qu’en tant « qu’autrui aimant souffrir « j’accepterai la douleur avec plaisir. Mais comme ce n’est pas le cas et qu’au contraire l’homme est un être gris qui essaye de montrer qu’il est bon alors qu’il est fondamentalement mauvais, qui n’aime pas souffrir mais prend plaisir à faire souffrir, le problème reste entier… Les possibilités qu’il reste à l’homme sont d’être lui-même à la tête de l’Etat et de pouvoir appliquer la maxime : « L’Etat c’est moi «, mais dans ce cas là, il existerait autant d’Etat que d’individu, ce qui est contraire au principe même de cet état qui se doit d’organiser les relations entre les individus. Dans ce cas de l’Etat individuel, on aboutit directement à un état de l’homme seul, qui serait une des sorties possibles de cette contradiction. Mais, le seul vrai état, pourrait-il être l’état de solitude ? Une fois encore, on arrive au triste constat de la déshumanisation de l’homme, qui, sans relation avec autrui redevient animal… Il devient alors possible de penser que le suicide soit la seule sortie envisageable devant l’inquiétante révélation de l’aliénation de l’homme et de son incapacité à atteindre sa liberté. Néanmoins, si chaque individu décide de refuser sa condition, le suicide collectif deviendrait l’unique échappatoire et engendrerait très simplement l’extinction de l’espèce humaine, et est-ce réellement une solution ? Dans sa faiblesse, cette issue de secours paraît inenvisageable pour l’homme, car il n’aurait pas la force de se donner la mort. A cela il préfère trouver d’autres échappatoires. Parmi eux, s’installe au premier rang la création d’un état parallèle, d’un moi à soi, à côté du vrai Etat qui me détruit, avec le droit de vivre sans droit et de me laisser diriger pas ma simple volonté. Cet Etat imaginaire est le seul que l’homme soit en mesure de réaliser. A l’heure du développement des nouvelles technologies, la profusion de ces nouveaux états est un simple constat. Autant de monde virtuel tel que « new life «, qui me permet d’avoir la vie que je souhaite ou encore le refuge dans le jeu en réseaux à outrance qui m’autorise l’existence, de donner libre cours à mes envies en gardant fixe mon but. De telles inventions imaginaires deviennent alors indispensables pour la survie de l’espèce. D’une manière plus classique, l’homme a toujours trouver refuge, lorsqu’il fait le triste constat de sa gouvernance, dans l’abus de drogues diverses qui deviennent même un phénomène social, montrant alors le malaise social dû à l’Etat et à son droit. D’autres moyens d’oubli peuvent encore être mis en place : la souffrance perpétuelle mise en place par l’auto-flagellation ou l’autodestruction par exemple, ou la jouissance perpétuelle avec l’assouvissement constant de ses pulsions sexuelles : deux modes de survie qui ne sont en rien contradictoires puisqu’ils utilisent tous le même stratagème : instaurer une force physique supérieure à ma propre pensée, dont l’action directe sur nous même garantie l’oubli, ou tout du moins le remplacement de nos préoccupations premières d’hommes telles que la liberté par l’emprise de ces forces. Le recours à l’art et à la création peut aussi s’imposer à nous comme moyen d’échapper à notre condition d’homme esclave.  Dans un premier temps, on aura pu voir que l’Etat se fonde dans une majorité des cas sur l’Etat, cela est notamment le cas pour la cité, et le besoin du droit comme base de l’Etat se ressens particulièrement dans les philosophies contractuelles, que ce soient celles d’Hobbes ou de Rousseau. Cependant, l’Etat lorsqu’il est fondé sur le droit présente de réels problèmes car il autorise le mal et la perversion des individus, il les déshumanise, il leur permet de tuer… Alors, vient inévitablement l’interrogation à propos d’un état sans droit, état que l’on pourrait qualifier d’anarchiste… Mais celui-ci aussi présente en pratique de nombreux dérèglements qui portent une fois encore atteinte à la liberté individuelle… voire même collective. Enfin, après avoir tenter de dégager des solutions à l’aliénation de l’homme et son impossibilité à être libre, on a pu constater que cette liberté ne s’atteignait jamais sans un réel sacrifice.  Mais est-il néanmoins question comme l’Archanges des Archange, « de la fin du monde « ? Cela semble peu probable étant donné que l’homme s’organise en Etat depuis bien plus d’un millénaire déjà… Mais, avec la virulente montée de l’individualisme actuelle l’espèce humaine n’arrivera-t-elle pas au stade du refus de la règle générale de manière permanente et de l’unique obéissance à la loi individuelle ?

droit

« un ordre dans la communauté politique ».

Dans son Ethique à Nicomaque (Livre V) il insiste sur le fait que la vertu dejustice se place comme l'articulation centrale du politique et de l'Etat ; et alors, une communauté politique véritable,conforme à ce qu'elle est dans son essence accomplie est donc une communauté ordonnée sur le droit.

La cité doitse rapprocher sans cesse plus près de l'idée de justice qui est la seule définition de la « politéia », le moded'organisation de la cité et permet ainsi la distinction entre les sociétés et cités justes et injustes.Néanmoins, il est possible de reprocher à cette conception naturaliste de la cité, le manque de place spécifique àl'instance politique.

L'Etat, plus que d'être l'achèvement organique de la sociabilité innée à la nature humaine,s'impose comme étant un contrat entre les hommes.

Cette convention humaine se symbolise par l'acceptationmutuelle de tous les hommes à une loi, qu'ils établissent et respectent, et au représentant de cette loi.

Ce contrat,en plus d'être établit entre les individus formant une communauté ou une société, s'inscrit dans la relation entre lemonarque et ses sujets ou entre le peuple et ses représentants.

Alors, chacun se dote d'un panel de droits et d'unautre de devoirs, dont il se doit respectivement de jouir et de respecter.

(Théodore de Bèze).

Pour montrer lanécessité de ce contrat, Hobbes utilise l'hypothèse de l'état de nature et de la condition de l'homme à cet état.

Unpremier axiome de réflexion s'impose à Hobbes : l'égalité naturelle entre les hommes qui s'explique par le fait que lepouvoir pris par la force serait vite volé par celui qui détient la ruse ou l'alliance; en sus de, dans le cas contraire,celui d'une hiérarchie entre les hommes, on assisterait à la domination des uns par d'autres.

Parallèlement, l'hommeest un être de désir illimité, qui bien plus de n'être qu'un besoin vital représente la tendance à toujours plus affirmersa puissance que l'homme accède par le langage.

L'homme est aussi naturellement insociable, ressentant même un «grand déplaisir » à la vie en compagnie.

Alors, la sociabilité n'est possible que par le respect du pouvoir, et depréférence d'un pouvoir fort.

Dans le cas où se pouvoir ne serait pas respecté, l'état naturel de l'homme serait unétat de guerre de chacun contre tous, car chaque homme pouvant avoir la volonté de s'attaquer à moi, il estpréférable que je me protège et attaque le premier.

Une spirale de la guerre se met alors en place et conduirait àune fin de l'homme.

Pour éviter une telle dérive, la mise en place d'un pouvoir au dessus des hommes et de loisdirigeant ce pouvoir.

Se pose alors le problème de la contradiction qui peut découler de la relation du droit de natureet de la loi de nature.

Le premier s'incarne naturellement dans la liberté de l'homme, de son droit « d'user comme il leveut de son pouvoir propre, pour la préservation de sa propre vie », et le second par l'obligation qui n'est autrequ'une règle générale de la raison et qui « interdit aux gens de faire ce qui mène à la destruction de leur propre vieou leur enlève le moyen de la préserver ».

Ainsi, l'un conduit à la guerre de chacun contre tous, et l'autre à lavolonté de paix.

Il s'agit alors pour vivre ensemble de trouver un compromis qui plus que fonder sur le droit se fondersur le Droit et donc la justice, qui se caractérise par l'aliénation réciproques des droits après avoir nouer un pacte ;ainsi, chaque partie contractante doit abandonner son droit à un pouvoir souverain et se dégage alors une secondeloi : « Que l'on consente, quand les autres y consentent aussi, à se dessaisir, dans toute la mesure où on penseraque cela est nécessaire à la paix et à sa propre défense, du droit qu'on a sur toute chose ; et qu'on se contented'autant de liberté à l'égard des autres qu'on en concèderait à l'égard de soi-même ».

Hobbes désigne alors l'Etatcomme un « corps artificiel » qui semble doué d'une vie propre et doit soumettre, sans restriction aucune, tous lesindividus.

L'Etat afin garantir la cohésion sociale, possède alors pour préalable un Droit, une justice, des fondationsacceptées par tous et pour tous.Mais, l'idée de contrat comporte une contradiction interne car en même temps qu'elle affirme la liberté naturelle del'homme, elle explique le mécanisme qui pousse nécessairement l'homme à renoncer à cette liberté.

La garantie de laliberté n'est-elle pas cependant ce qui confère à l'Etat sa finalité ? Le contrat est volontaire, mais il semble impliquerl'abdication de la volonté libre… et concevoir la servitude comme volontaire est très controversée.

Jean JacquesRousseau reprend alors l'hypothèse de travail de l'état de nature, en modifiant l'identité de cet état : il ne s'agit enaucun cas d'un état de guerre mais plutôt d'un état social, l'homme même si en privilégiant ses propres fins est unêtre égoïste, il n'en est pas moins doué de pitié.

Le contrat social que propose Rousseau est normatif, il cherchealors à résoudre une contradiction : « l'homme est né libre et partout il est dans les fers », alors, la prioritérousseauiste est de concevoir un Etat qui permette de penser l'homme comme libre.

Pour mettre en place un état, ildevient alors nécessaire de procéder par conventions qui n'établissent pas le droit par le fait mais il s'agit plutôtd'obéir aux « puissances légitimes » qui ne sont autres que celles par lesquelles un peuple se forme comme tel ; car,par opposition au réel qui peut ne pas l'être : « de facto », le droit s'impose dans cette théorie comme qui estlégitime : « de jure ».

La démocratie, autrement dit l'organisation autonome du peuple décidant de son propredestin, s'impose alors comme l'essence même de toute organisation politique de par sa légitimité et non sa créationsur des faits.

Pour arriver à cet état, il est indispensable que les différents contractants acceptent d'échanger leurliberté naturelle contre la liberté civile qui s'exprime dans la constitution d'un « corps, moral et collectif, composéd'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun ».

Ainsi,Rousseau fait reposer l'action politique sur un principe d'universalisation qui est la condition fondamentale de lastabilité du contrat, le contrat rend présuppose un impératif catégorique qui fait entrer l'homme dans la sphère de lamoralité.

Il s'agit alors d'un amour pour la loi, car l'homme libre est celui qui obéit à des lois et non aux ordres et auxprescriptions d'un autre homme : « J'aurais voulu vivre et mourir libre, c'est-à-dire tellement soumis aux lois que nimoi ni personne n'en pût secouer l'honorable joug, ce joug salutaire et doux que les têtes les plus fières portentd'autant plus docilement qu'elles sont faites pour n'en porter aucune ».

Il s'agit alors impérativement de fonder l'Etatsur le droit afin de pouvoir accéder à notre liberté et donc à notre condition d'homme, car l'homme, n'est il pas «condamné à être libre » ? L'aboutissement sur l'Etat de droit est alors une simple marche directe, ce que montreKant dans sa Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », qui définit l'état (civitas) comme « la réunion d'unemultiplicité d'hommes sous des lois juridiques », qui sont les bases à la constitution d'un état opposé à un étataliénant voire totalitaire car il permet de séparer les trois pouvoirs de l'Etat qui sont des « dignités » en tant qu'ellesdéfinissent « le rapport entre (…) celui qui commande (imperans) et celui qui obéit (subditus) ».

La séparation deces trois pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire permet l'autonomie de l'Etat qui « se forme et seconserve lui-même d'après les lois de la liberté.

Ce sont alors la seule constitution et les principes du droit quipermettent le « salut de l'Etat ».. »

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