Que garantit le contrat multirisque-habitation ?
Publié le 26/02/2012
Extrait du document
Le contrat multirisque-habitation a été conçu pour les propriétaires, copropriétaires et locataires qui souhaitent trouver dans un contrat unique toutes les garanties concernant leur logement et leur responsabilité vis-à-vis des tiers.
«
ment à des tiers par l'as-
suré.
Elle joue également
à la suite de dommages
corporels causés à des
tiers à l'occasion d'un
incendie, d'une explosion,
d'un dégât des eaux et
engageant la responsabi-
lité de l'assuré.
n
Garantie villégia-
ture :
Grâce à cette
garantie, l'assuré bénéfi-
cie, lorsqu'il occupe une
location de vacances, des
mêmes garanties que
celles dont il bénéficie
pour sa résidence prin-
cipale : dommages à ses
biens, responsabilité en-
vers les tiers, les voisins et
le propriétaire occasion-
nel.
Seul diffère le montant
des capitaux assurés.
Les différentes garanties
énumérées ci-dessus consti-
tuent des garanties de
base.
Mais, le plus souvent,
elle comportent des ex-
tensions.
Chaque contrat
est un cas particulier et
doit être préalablement
négocié avec l'assureur.
Quelques
exemples
:
la
garantie incendie peut
couvrir les dommages
causés aux appareils élec-
triques ; la garantie dégâts
des eaux joue parfois
après le renversement
d'un récipient ; la garantie
vol s'étend souvent aux
actes de vandalisme ; la ga-
rantie bris de glaces peut
prendre en charge le bris
des aquariums.
LA LOI ET VOUS
Article LI22-1 du Code des Assurances :
« L'assureur contre l'incendie répond de
tous dommages causés par conflagration,
embrasement ou simple combustion.
Tou-
tefois, il ne répond pas, sauf convention
contraire, de ceux occasionnés par la seule
action de la chaleur ou par le contact direct
et immédiat du feu ou d'une substance in-
candescente, s'il n'y a eu ni incendie, ni
commencement d'incendie susceptible de
dégénérer en incendie véritable.
».
»
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