habeas corpus (droits de l'homme & libertés fondamentales).

habeas corpus (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION habeas corpus (abréviation latine pour habeas corpus ad subjiciendum, « que tu aies ton corps pour le présenter [ devant le juge ] «), acte garantissant la liberté individuelle des citoyens anglo-saxons, en limitant les arrestations et les détentions arbitraires. 2 LES ORIGINES DE L'HABEAS CORPUS Les origines de l'habeas corpus remontent au XIIIe siècle, avec la proclamation de la Magna Carta (Grande Charte), en 1215. Ainsi, il fut établi que lorsque des détenus considéraient avoir été emprisonnés brutalement ou injustement, ils pouvaient avoir recours à une procédure reposant sur l'établissement d'un writ, c'est-à-dire un mandat par lequel ils demandaient au tribunal d'examiner la légalité de leur e...