Les institutions de la Ve République ?

« Lave République RAPPELS DE COURS 0 LA CONSTITUTION A.

Origine Approuvée le 28 septembre 1958, par 82,6% des suffrages* expri­ més par les citoyens français, la constitution de la V" République est promulguée, c'est-à-dire mise en vigueur, le 4 octobre.

Le texte qui comporte 92 articles, a été préparé par un comité de juristes, en étroite relation avec le gouvernement dirigé par le Général de Gaulle.

ll a ensuite été soumis à un Comité Consultatif Consti­ tutionnel, formé de députés et de sénateurs, puis vérifié par le Conseil d'État avant d'être fixé définitivement par le gouvernement et proposé aux électeurs .

B.

Définition La constitution est un texte fondamental qui décrit l'organisa­ tion politique du pays : les différentes institutions et la manière dont chacune est formée et renouvelée ainsi que les fonctions et les pouvoirs de chacune.

Elle précise comment s'établissent les relations entre le pouvoir exécutif, exercé par le gouvernement qui applique les lois, le pouvoir législatif exercé par le Parlement qui vote les lois et le pouvoir judiciaire exercé par la magistrature qui sanctionne le non­ respect des lois.

Conforme aux principes généraux du droit, elle est la norme suprême, c'est-à-dire le texte de référence que tous les autres textes et les actes du pouvoir doivent respecter.

Le contrôle de constitutionnalité est assuré par le Conseil Constitutionnel.

Pour la même raison, la révi­ sion de la constitution obéit à des conditions précises et doit respecter les procédures prévues (art.

89).

Une révision constitutionnelle le 18 janvier 1999 a rendu possible la ratification• du traité d'Amsterdam par les représentants du peuple Français au mois de mars 99.. »