LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE

« Le Sénat est composé de sénateurs (321) qui doivent avoir plus de 35 ans et qui sont élus au suffrage universel indirect (les candidats sont élus par de grands électeurs - maires, présidents de conseils généraux et régionaux, députés - eux-mêmes élus par les citoyens) pour 9 ans.

Si le Président de la République meurt pendant son mandat, c’est le Président du Sénat qui va assurer l’intérim (Gérard Larcher). Le vote des lois : -les lois sont proposées par les députés ou les sénateurs (on parle alors de proposition de loi) ou le gouvernement (on parle alors de projet de loi). -la navette est la discussion d’un texte de loi, successivement à l’Assemblée Nationale et au Sénat. -en cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire peut être créée, sur la demande du gouvernement.

Elle est composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui doivent trouver un compromis. -si le désaccord persiste, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot parce que les députés sont élus directement par les citoyens, tandis que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

L’Assemblée, qui est plus représentative de l’opinion des Français a donc le dernier mot. III.

Le Conseil Constitutionnel -il est composé de 9 membres (les 9 sages) nommés pour 9 ans (renouvelés par tiers tous les trois ans) + les anciens Présidents de la République.

Les membres sont nommés respectivement par le Président de la République, le Président du Sénat et celui de l’Assemblée. -il veille au bon déroulement des élections et des référendums et se prononce sur la conformité des lois.

Il intervient à la demande du Président ou du 1 er Ministre, du Président de l’une des 2 chambres du Parlement, ou bien à la demande de 60 députés ou sénateurs.

Il intervient une fois que la loi a été votée. -initialement prévu par De Gaulle pour surveiller le Parlement Conclusion Les institutions de la V eRépublique sont ambiguës : le pouvoir exécutif est fort, mais elle demeure un régime parlementaire.

La tendance actuelle est celle de la présidentialisation du régime : le Président de la République assure de plus en plus le rôle de clé de voûte du système.. »