Liberté de la presse écrite : quelles sont ses limites ?

« passer par les messageries de presse, sur la voie pu­ blique, directement par un colporteur ou un crieur .

Cette pratique est autori­ sée à titre occasionnel, mais, en règle générale, la filière des messageries est incontournable .

• Le contenu des écrits : On ne peut pas tout écrire.

Les abus en matière de presse sont nombreux et sévèrement réprimés.

Ainsi, il est inter­ dit de publier des informa­ tions contenant des provo­ cations ou faisant l'apologie de faits contraires à l'ordre public ou à l'intérêt général -crimes, délits , propa­ gande , offenses et outrages envers les autorités pu­ bliques.

En matière de protection de la vie privée, toute atteinte à l'intimité ou autre aspect personnel de la vie d'un individu est sanction­ née par le délit d'injure ou de diffamation .

En cas d'infraction , la paru­ tion peut être saisie soit par les autorités adminis­ tratives (maire, préfet) lorsque l'ordre public est en cause, soit par la police judiciaire : la saisie de LA LOI ET VOUS quelques exemplaires suf­ fit alors à titre de preuve.

• Le droit de réponse : Toute personne nommée ou désignée dans un joumal peut exiger un article recti­ ficatif en cas d'informations erronées ou blessantes, par exemple.

La réponse doit être faite dans le même jou mal, dans les 3 jours de la réception de l'article rectificatif L'in­ sertion doit être faite à la même place et dans les mêmes caractères que ceux employés dans l'article initial.

L'insertion est tou­ jours gratuite.

Article tu de la loi du 29 juillet 1881 : dération de la personne ...

est une diffa­ mation .... »