Location et troubles de voisinage : quels recours ?

« gendarme.

D'ailleurs, il n'est pas tenu de garantir le locataire de troubles causés par des tiers par voie de fait, c'est-à-dire par violence ou effraction.

Ainsi, le propriétaire ne peut être tenu pour res­ ponsable vis-à-vis de son locataire d'un cambriolage dans l'appartement qu'il loue.

Dans ce cas, votre seul re­ cours est de vous retour­ ner vous-même contre l'auteur du trouble, à titre individuel.

• Recours : Si vous êtes plusieurs locataires à vous plaindre du comporte­ ment d'un autre locataire de l'immeuble, vous pou­ vez tout à fait vous regrou­ per et vous adresser au bailleur du locataire fauteur de trouble, sous forme sort d'intervention verbale, soit de pétition, afin d'obtenir le non-renouvellement du bail.

Si vous ne connaissez LA LOI ET VOUS Article 1719 du Code civü : Article 1725 : pas le bailleur du locataire fautif, le mieux est de vous adresser au syndic de l'im­ meuble.

• Obligations du loca­ taire : Le locataire est lui aussi tenu à un minimum d'obligations, notamment celle d'occuper le local loué « en bon père de fa­ mille » suivant la destina­ tion qui lui a été donnée.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation du bail.

« Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière: ...

3° d'en (la chose louée) faire jouir paisi­ blement le preneur pendant la durée du bail." «Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans pré­ tendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.

>>. »