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logement, politique du (politique & socièté).

Publié le 20/05/2013

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logement, politique du (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION logement, politique du, ensemble des mesures publiques visant à permettre à la population d'un pays de se loger, dans des conditions de confort correspondant aux normes sociales courantes. Dans la plupart des pays, le logement est un enjeu important de la politique des pouvoirs publics. L'intervention publique s'explique en partie par la volonté de corriger les dysfonctionnements du marché de l'offre et de la demande en logements. En France, elle est de type généraliste, c'est-à-dire qu'elle s'adresse à la majorité de la population, tout en agissant plus particulièrement en faveur des ménages les plus défavorisés. L'État intervient d'une manière qui se veut équilibrée sur tous les maillons qui constituent la « chaîne du logement «, en suscitant l'offre de logements sociaux, en soutenant l'offre de logements locatifs privés et en favorisant l'accession à la propriété. L'objectif principal de la politique du logement est traditionnellement de permettre à tous de se loger correctement et librement, en fonction de ses choix. À partir du début des années 1990, avec l'apparition de phénomènes de ségrégation urbaine et d'exclusion dans les quartiers les plus défavorisés, la mixité sociale, comme facteur d'intégration et de cohésion sociale, devient l'un des objectifs prioritaires d'une politique du logement qui doit être articulée aux autres politiques publiques concernant la ville, l'aménagement du territoire, l'emploi, l'action sociale, etc. L'intervention publique trouve aussi son fondement dans l'importance économique que représente le logement, dans la mesure où celui-ci constitue la forme la plus élémentaire d'investissement des ménages. Au début des années 2000, il représente en France environ 20 p. 100 du PIB et plus de 25 p. 100 de la dépense des ménages. 2 NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES ...

« Au cours des années 1990, les difficultés sociales provoquées par la crise économique donnent une nouvelle acuité à la question du droit au logement pour tous.

Face àl’augmentation du nombre de sans-logis et de mal-logés, caractéristique d’une expansion de formes nouvelles de pauvreté, des associations très actives (en particulier leDAL — Droit au logement) demandent aux pouvoirs publics l’application d’une ordonnance du 11 octobre 1945, autorisant l’État, « en cas de crise grave du logement », àréquisitionner et à attribuer d’office les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés.

La loi Besson du 31 mai 1990 développe la notion de droit au logement,reconnaissant à celui-ci un rôle important dans l’intégration des personnes défavorisées, et consacre dans certains cas la possibilité pour les préfets d’opérer des réquisitionsde logements.

Cette mesure est cependant rarement appliquée, la réquisition systématique étant contraire au respect de la propriété privée, et les pouvoirs publicsprivilégient la négociation lorsque cela est possible et les mesures incitatives à la coercition.

Ainsi, une taxe frappe depuis 1999 les logements vacants depuis plus de deuxans dans quelques grandes agglomérations françaises, tandis que l’ANAH aide les propriétaires à remettre sur le marché des logements vacants.

Les efforts des pouvoirspublics s’orientent aussi vers la construction de logements d’urgence, destinés aux personnes sans domicile.

En outre, afin d’éviter ces situations d’urgence, la loi du29 juillet 1998 encadre et limite les procédures d’expulsion. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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