Loi Taft-Hartley
Publié le 14/01/2012
Extrait du document
Votée en JUin 1947 en réponse à de puissants mouvements de grève, la loi Taft-Hartley (Labor Management Relations Act), qui régit dans Je cadre fédéral les conflits sociaux entre patrons et syndicats américains, impose de sévères restrictions à l'activité de ces derniers. Elle les prive notamment d'un certain nombre de droits que leur conférait le National Labor Relation Act de 1935 (loi Wagner), base de l'essor du mouvement syndical aux Etats-Unis.
«
4 Au nom de l'intérêt public, la loi Taft-Hartley interdit
aux syndicats toute mesure de boycottage indirect.
Grèves et lock-out doivent faire l'objet d'un préavis de soixante jours destiné à permettre l'ouverture de négociations préalables.
Après quatre-vingts jours de grève, le préavis
est renouvelable.
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La loi Taft-Hartley déclare Illégales les grèves dirigées
contre le gouvernement fédéral.
Elle institue une procé
dure d'urgence nationale grâce à laquelle le président
des États-Unis peut ordonner la reprise du travail s'il estime que « la santé ou la sécurité publiques sont mena cées"· Les tribunaux ont également un droit d'Injonction contre toute grève déclarée illégale.
6 Dénoncée par les leaders syndicalistes comme une « loi d'esclavage "• la loi Taft-Hartley fait contre elle l'una nimité de la .gauche américaine.
Soutenue par l'aile libérale du Parti démocrate, la centrale AFL-CIO réclame son abrogation, mais il ne s'est pas encore trouvé de majorité
suffisante au Congrès (une partie du groupe démocrate
approuvant la loi) pour abolir les privilèges consentis aux
employeurs depuis 1947.
En 1959 , la loi Taft-Hartley a été
complétée par le Labor Management Reportlng and Dls closure Act, sur l'information en matière salariale, qui
réduit encore les libertés syndicales.
Le président Ford
avait déjà refusé toute modification de la loi.
L'AFL-CIO, depu is le début de 1977, essaie de faire céder l'adminis tration Carter sur ce point..
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