Lois naturelles et lois positives

« D) La raison seule peut assumer la tâche de fonder le droit. A partir des stoïciens, l'idée de droit naturel repose surtout sur l'affirmation que l'homme est, par nature, un êtredoué de raison.

Mais cette raison a elle-même besoin d'être fondée.

D'où la référence à Dieu.

Celle-ci, présentechez Cicéron, se retrouve dans le thomisme.

Selon Thomas, en effet, « il y a dans les hommes quelque loi naturelle qui est une participation à la loi éternelle et d'après laquelle ils discernent le bien et le mal ».

Cette loi est assimilable à la Raison de Dieu.

Constatons aussi que la Déclaration américaine de 1776 fonde les droits de l'hommesur le créateur et que la déclaration de 1789 s'est faite « en présence et sous les auspices de l'Etre suprême » (« Préambule »).

En revanche celle de 1948 ne comporte aucune référence transcendante.

Une des caractéristiques de l'époque moderne est la subjectivité.

Autrement dit, l'homme n'entend plus recevoir ses normes ou ses lois de lanature des choses (Aristote), ni de Dieu (Cicéron ou Thomas), mais entend les fonder lui-même à partir de sa raisonet de sa volonté.

Or la référence à une transcendance permettait d'affirmer le caractère absolu et intemporel desdroits fondamentaux de l'homme.

Dès lors, la raison peut-elle, seule, assumer cette tâche ? Cet idéal d'autonomien'est, au fond, pensable que si la raison humaine peut transcender tout enracinement historique, s'élever au-dessusde ce qui est, pour garantir la validité de ce qui doit ou devrait être, cad des droits fondamentaux de l'homme.

SelonKant, la raison ne peut être législatrice que pour autant qu'elle soit libre, cad qu'elle transcende tous les intérêtsempiriquement conditionnés, puisque c'est à ces intérêts, somme toute, que son autorité est censée s'imposer.Aussi Kant rapporte-t-il l'exigence du droit, qu'il juge naturelle, non pas à la nature empirique de l'homme mais à sanature suprasensible.

Selon cette nature, qui ne peut être connue théoriquement mais que l'on peut penser commepossible, l'homme est capable de se donner à lui-même des lois qui ne sont pas déterminées par les traditions, lepassé ou les contingences du moment.

Avec ou sans Dieu, seule la référence à une transcendance semble pouvoirfonder le droit. E) L'idée du droit est-elle réalisable pratiquement ? Nous interrogeant sur l'utilité du droit, nous avons identifié son rôle de régulateur des rapports sociaux, dans le butpremier d'assurer la coexistence pacifique.

Nous avons compris aussi que le droit se devait autant que possibled'être juste.

Tout ceci implique que le bien commun devrait être le souci du législateur : au sens large de ce terme,le droit se doit d'être républicain.

Mais il y a parfois loin des principes à la réalité : le droit réel est le produit decirconstances historiques et de rapports de force, il est l'objet de batailles dont l'enjeu est souvent la défensed'intérêts particuliers.Destiné à bannir la violence de la société, le droit est souvent un produit de la violence, lorsqu'une partie de lasociété impose sa loi à une autre, il sert parfois à perpétuer la violence quand il est placé au service d'uneoppression ou d'une exploitation de l'homme par l'homme.La loi et les décisions judiciaires doivent inévitablement recevoir le renfort de la force publique : qui se soucierait deles respecter, s'il n'y avait la peur du gendarme ? La balance reçoit le concours du glaive.

Si le droit le juste,républicain, il s'agit bien d'une force publique, dont l'usage répond à l'intérêt collectif.

En revanche, là où le droitservirait partialement à maintenir des situations d'oppression ou d'exploitation abusive, l'usage de la prétendue forcepublique ne serait pas autre chose qu'une perpétuation de la violence.Le spécialiste en droit peut nous indiquer « ce qui est le droit », cad ce que disent et ont dit des lois en un certain lieu et à une certaine époque, mais il ne peut pour autant dire si le droit positif est juste parce que le critère universel auquel on peut reconnaître le juste de l'injuste lui échappe.

Seul le droit naturel qui ne repose que sur desprincipes a priori –indépendants de l'expérience qui est toujours particulière- peut fournir à une législation positiveses principes immuables.

Réaliser pratiquement l'idée de droit, c'est éliminer toute violence au sein des sociétéshumaines.

Ce qui ne signifie pas que tous les moyens sont bons ou que toute détermination positive du droit soitmoralement permise, voire prescrite.

Kant énonce, en ce sens, un critère, valable avant toute expérience etuniversellement : n'est moralement légitime qu'un droit qui donne à chacun le maximum de liberté compatibles avecla liberté des autres.

Ce qui signifie que toutes les actions qui concordent avec les conditions universelles decompatibilité sont juridiquement licites.

Et puisque tout acte compatible avec la liberté d'autrui est autorisé, leprincipe de tous les droits de l'homme se nomme « liberté égale ». Cette idée du droit a été jugée irréaliste, mais elle a pourtant une valeur morale exemplaire et peut êtrehistoriquement efficace si les hommes se font un devoir de la réaliser.

Lorsqu'on affirme que l'homme est, par nature,doué de raison, cela ne signifie pas que l'homme est d'emblée raisonnable ni que sa nature d'être raisonnable doivese réaliser nécessairement.

L'homme est aussi capable de déraison : en témoigne la barbarie nazie.

On peutconsidérer l'homme comme un être indéterminé quant à son avenir.

Dès lors l'idée que la véritable destination del'homme est la raison et la liberté dans une société civil où le « droit positif » n'aura plus lieu d'être car l'idée du droit aura été réalisée, n'en prend que plus de force.

Cette idée vient signifier à l'homme son devoir-être en tant queprojet de rationalité à réaliser.. »