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La maternité Droit aux prestations en espèces

Publié le 22/02/2012

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Je suis au chômage depuis plusieurs mois. Je viens d'apprendre que je suis enceinte. Je suis inquiète car j'ai peur que mon état m'empêche de trouver rapidement du travail. Par ailleurs, si je suis sans emploi, est-ce que je vais être payée pendant mon congé maternité ? Votre grossesse n'est pas un obstacle à votre recherche d'emploi. Comme vous n'êtes pas tenue de révéler votre état à votre futur employeur (Code du travail, Art. L. 122-25), il ne peut vous reprocher d'avoir dissimulé votre grossesse (Cour de cassation, Chambre sociale, 23/2/1972). Si vous restez sans emploi, vous pouvez peut-être obtenir, pendant votre congé maternité, des indemnités journalières calculées sur la base de votre ancien salaire. Pour savoir si vous y avez droit (tout dépend de votre situation : êtes-vous indemnisée par les Assedic, non indemnisée, en fin de droits ?), contactez votre centre de Sécurité sociale. Mais sachez que ces indemnités journalières ne peuvent en aucun cas se cumuler avec vos allocations de chômage (Code de la Sécurité sociale, Art. R. 332-1). Pendant mon congé maternité, je souhaiterais obtenir de mon employeur un complément de salaire. Est-ce possible ? En plus de vos indemnités journalières de Sécurité sociale, votre employeur peut vous verser un complément de salaire, mais ce n'est pas une obligation. Vous pouvez vérifier si ce complément de salaire est prévu dans votre convention collective. En tout cas, votre caisse d'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre vos indemnités journalières pour la simple raison que votre employeur a décidé de maintenir tout ou partie de votre salaire pendant votre congé maternité (Cour de cassation, Chambre sociale, 25/6/1998).

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