MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration du décès à la compagnie (assurance ou entreprise de pompes funèbres) auprès de laquelle le défunt a souscrit un contrat de prévoyance obsèques.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : contrat de prévoyance obsèques
Objet : déclaration de décès
Monsieur, (Madame),
Je vous informe par la présente du décès de M. ...., survenu en date du ../../.... . Celui-ci avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat de prévoyance obsèques référencé ci-dessus, par lequel il avait prévu le déroulement de ses funérailles.
Liens utiles
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- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la Caisse d'Allocation Familiale (demande du conjoint si le défunt avait des enfants à charge, ou de toute autre personne ayant la charge effective d'un enfant ou plus et dont l'un des parents est décédé).
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