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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé prud'homal.

Publié le 27/02/2008

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justice
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Affaire ... contre ... (référence de l'affaire) ;... (précisez la teneur de l'affaire, par exemple refus de remise du bulletin de salaire).

 

 

Monsieur le Greffier en Chef,

Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite par la présente voir convoqué devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'Hommes de ... (lieu) M. (ou Mme ou la Société) ... (identité de votre adversaire) demeurant ... (adresse de votre adversaire).

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