MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
(ou lettre remise en main propre contre décharge)
Monsieur, (Madame),
Par votre comportement dans notre entreprise, vous avez manifesté des agissements fautifs pour lesquels nous envisageons à votre égard une sanction disciplinaire (précisez si la sanction envisagée est un licenciement).
En effet, (énoncez les faits reprochés de façon précise).
Aussi, conformément à l'article L. 122-41 du Code du travail, vous prions-nous de vous présenter au bureau de M. ..., à ...... heures, le ... pour un entretien préalable à une sanction.
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