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Qu'est-ce qu'une norme, un label, une appellation d'origine contrôlée ?

Publié le 06/08/2012

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Les normes, labels et appellations d'origine contrôlée constituent les principaux signes de qualité des produits. Utilisés dans un but promotionnel, ils ne doivent pas être confondus avec les marques commerciales.

« avoir été homologué par arrêté ministériel pour pouvoir être utilisé, après avis de la Commission na­ tionale des labels et de la certification.

Il existe deux types de labels : le Label rouge, label national, et des labels régionaux cou­ vrant environ une quaran­ taine de produits .

L'utilisa­ tion frauduleuse d'un label constitue une fraude.

• Les appellations d'origine contrôlée : Les appellations d'origine contrôlée (AOC) sont l'in­ dication d'un lieu réputé garantissant aux produits une qualité particulière (dentelles du Puy, volailles de Bresse, vins d'Alsace, champagne).

Les vins, eaux de vie et apéritifs d'appel­ lation d'origine contrôlée représentent 400 AOC et plus de 45% de la produc­ tion nationale de vin, suivis par le secteur des fro­ mages : 32 appellations.

Les vins de qualité supé­ rieure (VDQS) sont inté- LA LOI ET VOUS grés aux AOC.

Ils forment ensemble les « vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD), au sens de la législation européenne ».

L'appellation d'origine est accordée suivant une pro­ cédure devant l'Institut na­ tional des appellations d'origine (INAO).

Elle doit être ensuite publiée par décret ou par un arrêté conjoint du ministère de l'Agriculture et de la Consommation.

Article 1" de la loi du 1" août 1905 : teneur en principes utiles de toutes mar­ chandises;. »

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