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obligation (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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droit
obligation (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION obligation (droit), lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, par lequel une partie, le débiteur (ou l'obligé), est tenue envers une autre partie, le créancier, d'exécuter une prestation. 2 SOURCE DES OBLIGATIONS Le Code civil distingue cinq sources d'obligations : les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, et la loi. 2.1 Obligations contractuelles et quasi contractuelles L'obligation peut naître d'un contrat quand les parties ont souhaité s'engager. Elles fixent alors elles-mêmes l'objet, la durée et les modalités du lien qui les oblige, et leur volonté est formalisée par le contrat. L'obligation contractuelle qui pèse sur les deux parties est d'honorer leurs engagements, souscrits lors de la signature du contrat. L'obligation...

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