Qu'est-ce qu'une oeuvre composite ?

« même avant de s'engager à le faire, que le consen- tement de l'auteur de l'oeuvre préexistante a bien été obtenu.

n OEuvre composite issue d'une autre oeuvre composite : De même, lorsqu'une oeuvre composite ou dérivée donne elle-même nais- sance à une autre oeuvre composite, les droits de l'auteur doivent être res- pectés, notamment lors- qu'il est établi qu'un lien de filiation existe réelle- ment entre l'oeuvre pre- mière et l'ceuvre compo- site tirée de l'oeuvre seconde.

Cependant, libre aux parties de détermi- ner entre elles les condi- tions d'utilisation de l'oeuvre.

n Que devient le droit moral de l'auteur de la première oeuvre ? L'auteur d'origine peut parfaitement ne pas apprécier les modifica- tions apportées à son oeuvre.

Cela arrive sou- vent en matière d'adap- tations plus ou moins « libres », pas toujours du goût de l'auteur...

En tout état de cause, si l'au- teur considère que son oeuvre a fait l'objet d'une dénaturation telle qu'elle a entraîné le non-respect de son oeuvre, il est en droit de faire valoir ses arguments devant le juge.

LA LOI ET VOUS Article L.

113-2, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle « Est dite composite l'oeuvre nouvelle à la- quelle est incorporée une oeuvre préexis- tante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

» Article L.

113-4 « L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexis- tante.

». »