Les orphelins: quels sont leurs droits ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
devenu orphelin parce
que son
ou ses parents
sont morts
des suites d'un
accident du
travail ou
d'une maladie profession
nelle, il a droit à une rente
jusqu'à
l'âge de 20 ans
(voir fiche sur ce sujet).
• Les régimes de pré
voyance : Certaines en
treprises
contractent au
profit de leur personnel
des assurances éducation.
Ces contrats
permettent
aux orphelins de pour
suivre leurs études jusqu'à
un certain âge (entre 20 et
25 ans).
Ce type d'assu
rance peut
également être
pris à titre
individuel.
• Les bourses d'étu
des : Les bourses d'études
ne sont pas attribuées en
fonction d'une situation
fa
miliale mais en fonction
des ressources.
Toutefois,
les plafonds sont relevés
lorsque l'enfant
est élevé
par un seul de ses parents.
Lorsqu'il est recueilli, il aug
mente le nombre de parts
de
la famille d'accueil.
LA LOI ET VOUS
• Aide sociale à l'en
fance : Lorsqu'un enfant
perd
ses deux parents, il
est, en principe, confié à
ses grands-parents ou, à
défaut, à
ses collatéraux
les plus proches (frère ou
sœur majeur,
oncle ou
tante).
L'orphelin de père et de
mère non susceptible
d'être recueilli est pris en
charge par I'É!at.
Il devient
pupille de l'Etat et peut
être
alors adopté ou par
rainé.
Article L.
523-1, extrait du Code de lil Sécurité sociale : Article L.
523-2 :.
»
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