Y a-t-il une patrie des droit de l'homme ?

« Les deux pactes se fondent sur le droit de tous les peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire à la fois àdéterminer librement leur statut politique (autodétermination) et à assurer librement leur développementéconomique, social et culturel (art.

1, commun aux deux pactes).

C'est affirmer à la fois l'égalité des droits civils etpolitiques et des droits économiques, sociaux et culturels, et leur universalité, puisqu'ils concernent « tous lespeuples ».

C'est, en d'autres termes, dire qu'il n'y a pas de libertés individuelles lorsque les êtres humains viventdans la misère et, à l'inverse, que l'acquisition des droits économiques et culturels ne peut se faire au détriment dela liberté.

Le concept d'« universalité des droits de l'homme » recouvre donc cette double acception : tous les droitsde l'homme pour tous les peuples, et même pour tous les individus. Qu'en est-il des droits économiques, sociaux et culturels ? Les droits économiques, sociaux et culturels sont-ils protégés de la même manière que les droits civils et politiques ?Sont-ils même réellement considérés comme de véritables droits de l'homme à caractère universel ? La réponse, enl'état actuel, reste négative. Lorsque sont adoptés les deux pactes, en 1966, la Guerre froide régit encore les relations internationales.

L'attitudedes États face aux deux catégories de droits de l'homme s'en ressent, et toutes les définitions données à l'époque àces droits, souvent de façon un peu hâtive, souffrent d'un manichéisme quelque peu caricatural : il y aurait d'uncôté les droits dits collectifs, d'application progressive, mieux garantis par les États communistes, et de l'autre lesdroits individuels, d'application immédiate, mieux assurés par les États capitalistes libéraux.

Les premiers ne seraientpas « justiciables », c'est-à-dire que les tribunaux judiciaires ne pourraient garantir leur application, alors que lesseconds relèveraient tout naturellement de la compétence des juges.

Si ces simplifications sont aujourd'huidépassées, l'approche de ces problèmes reste encore marquée par l'ancienne division, qui contredit le discoursofficiel concernant l'universalité, l'indivisibilité et la complémentarité. Dès le départ, le statut accordé aux deux pactes s'est ressenti de la prééminence de fait des droits civils etpolitiques.

Pour veiller à l'application de ceux-ci, le pacte correspondant prévoit la création du Comité des droits del'homme, doté d'un statut qui assure sa continuité ; un protocole facultatif est proposé à la signature des Étatspour permettre les recours individuels de ceux qui estiment avoir été victimes de violations de leurs droits.

Rien detel pour les droits économiques, sociaux et culturels : le pacte correspondant ne prévoit pas d'organismeindépendant de contrôle, aucun recours individuel ou collectif n'est rendu possible.

Il faudra attendre 1985 pour quele Conseil économique et social de l'ONU (Ecosoc) décide de créer le Comité des droits économiques, sociaux etculturels, qui est loin d'être le pendant du Comité des droits de l'homme.

Quant à la possibilité de présenter desrecours devant le Comité, elle est restée à l'étude et très peu d'États sont apparus disposés à la promouvoir. Universalisme ou particularismes ? Qu'en est-il de l'engagement pris par les États parties aux deux pactes, en vertu de l'article 2 commun, de « garantirque les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe,la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissanceou toute autre situation » ? Les droits de l'homme sont violés partout dans le monde, à des degrés divers, à plus oumoins grande échelle, avec plus ou moins de cynisme.

Mais, ce qui est sans doute plus inquiétant, c'est larevendication chaque jour moins voilée de « spécificités culturelles » qui dispenseraient des gouvernants de larespecter.

Plusieurs pays d'Asie, de nombreux États musulmans et certains pays africains déclarent en effet dans lesforums internationaux que les droits de l'homme ne sont pas compatibles avec leurs traditions ou qu'ils ne pourraientêtre respectés que très progressivement, en fonction de l'accession au développement.

Le respect des droits del'homme serait, selon une interprétation assez répandue, une sorte de luxe réservé aux démocraties occidentales.Les fondements idéologiques sur lesquels s'appuient ces réserves sont divers : religieux, sociaux, culturels ousimplement politiques.

Il s'agit essentiellement de combattre le concept même de droits de l'homme considérécomme une valeur occidentale, inspirant une sorte de néocolonialisme plus ou moins déguisé qui viserait àl'uniformisation de l'idéologie, au détriment des valeurs ancestrales des civilisations non occidentales. Les notions d'égalité et de non-discrimination, qui sous-tendent tous les instruments universels adoptés depuis1948, seraient donc des concepts « occidentaux ».

C'est pourtant le combat de Nelson Mandela, de sescompagnons et de nombreux militants du monde entier qui a permis de mettre fin à la politique officielle d'apartheiden Afrique du Sud.

Mais d'autres « valeurs » sont encore combattues au nom des « spécificités culturelles ».

C'estainsi que tous les régimes théocratiques ou fortement teintés de religion justifient l'infériorité des droits de la femmedans le couple, dans la famille, dans la société, dans l'accès à de nombreuses professions ou à des chargespubliques ou religieuses.

Cette inégalité des droits est-elle inéluctable ? Faut-il admettre les mutilations sexuellespratiquées sur de très jeunes filles dans de nombreux pays d'Afrique au nom des « spécificités culturelles », ou faut-il les combattre au nom des valeurs universelles et du droit de chacun à l'intégrité corporelle ? La lutte d'un nombrecroissant de femmes africaines apporte un élément de réponse. Un objet de monnayage économico-stratégique. La question des droits de l'homme est éminemment politique.

Les États membres de la Commission des droits del'homme en sont arrivés à fonctionner en blocs géographiques soudés, dont le seul objectif semble être d'évitertoute condamnation d'un pays de la région, au prix de leur bienveillance face à des violations commises sousd'autres latitudes.

Les droits de l'homme sont de plus en plus monnayés en fonction d'intérêts géopolitiques ou. »