Peut-on contester la paternité de son propre époux ?

« pour pouvoir remettre en cause la paternité de son ex-conjoint Il faut encore qu'elle prouve la non pater­ nité de son premier mari et établisse la paternité de son nouveau conjoint Dans la plupart des cas, le tri­ bunal, sur demande de la mère, aura recours à l'expertise sanguine.

Le résultat doit être négatif à l'égard de l'ancien mari et positif à l'égard du nouveau conjoint.

L'action échoue si les expertises sanguines n'aboutissent pas à ce dou­ ble résultat.

Article 318 du Code ciiil! · • Quelles conséquen­ ces ? La contestation de paternité est automati­ quement accompagnée d'une demande de légiti­ mation.

L'enfant reste donc un enfant légitime ; il a simplement changé de père.

Reste que le premier mari a perdu un statut qu'il avait peut-être depuis un certain temps.

Dans certains cas, il se sera comporté en véri­ table père, aura élevé l'enfant et aura subvenu à ses besoins.

Dans ce cas, il pourra: LA LOI ET VOUS - obtenir du nouveau conjoint remboursement de l'ensemble des sommes engagées (ce qui peut constituter des sommes considérables) ; - demander au tribunal de lui accorder un droit de visite.

Note : la paternité légitime peut être contestée par d'autres personnes que la femme (le mari lui-même, les héritiers et plus large­ ment toute personne inté­ ressée) mais l'action ne répond pas aux mêmes conditions.

(voir fiches rela­ tives à ces actions).

il: .... »