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PEUT-ON FONDER LE DROIT SUR LA FORCE ?

Publié le 13/03/2004

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droit

L'obéissance ne peut naître que de ma volonté raisonnable d'obéir. « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté « dit Rousseau.   L'obéissance au seul appétit est esclavage et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté. (Du Contrat Social) La liberté ne consiste pas à suivre nos désirs. Elle n'est pas dans l'absence de contraintes mais dans le libre choix des contraintes que l'on se donne à soi-même. On peut appliquer cette idée au peuple. Un peuple libre est celui qui se donne à lui-même ses propres lois, ce qui définit la démocratie. Dans la contrainte, il n'y aura toujours que nécessité physique, pas liberté.* Si Rousseau peut fonder le droit non pas sur la force mais sur la volonté générale, c'est qu'il croit en la liberté naturelle de l'homme perfectible et naturellement bon.S'associer ce n'est donc pas aliéner sa liberté comme le pensait Hobbes, c'est associer liberté et obéissance puisque la véritable liberté est, répétons-le, « obéissance à la loi qu'on s'est prescrite «.

• Fonder c'est bâtir, instituer, créer. C'est la marque de l'homme. Car ce qui distingue la construction humaine de la construction animale, c'est, disait Marx, que l'homme a dans la tête ce qu'il construit avant de le réaliser. • Le droit, c'est l'ensemble des règles sociales considérées comme justes (directus, en latin = droit), c'est ce qui est permis et exigible par conformité à une règle précise formulée par la loi. Mais c'est sans doute avant tout, et il s'agira de cela dans ce sujet, ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société, des règles régissant les rapports humains. • La force c'est la contrainte physique extérieure, c'est la violence. On s'incline devant la force ou on la combat. La force appartient autant à l'animal qu'à l'homme. Il semble donc y avoir dans les termes de l'énoncé un paradoxe droit-force : la force est un fait, un constat, le droit est une élaboration de la raison.

  • 1) FONDER LE DROIT SUR LA FORCE ?
  • 2) LAFORCE PEUT-ELLE FAIRE DROIT ?
  • 3) DROIT DE LA FORCE & FORCE DU POUVOIR
droit

« ce mot « droit » n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout.

» (Contrat social, I chap.

3).La force ne peut donc pas engendrer le droit puisque la violence ne peut créer ni moralité, ni devoir.

Le plus fort estle plus fort autant de temps qu'il est le plus fort.

Il n'y a là rien de moralement légitime.

Obéissance et contraintes'excluent réciproquement.

L'obéissance ne peut naître que de ma volonté raisonnable d'obéir.

« L'obéissance à la loiqu'on s'est prescrite est liberté » dit Rousseau. On oppose communément la liberté à la loi.

Se soumettre à la loi, ce serait nepas ou ne plus être libre.

Mais n'obéir à aucune loi, serait-ce être libre ? Maisil faut s'entendre sur le terme liberté et sur le terme loi..Il y a un premier sens du mot libre qui est négatif : être libre c'est ne pas êtreempêché de faire ce qu'on a envie de faire.

On emploie le terme libre dans cesens à propos des choses comme à propos des hommes : retirer d'un cheminles arbres qui font obstruction, c'est libérer le passage, ne pas retenir unoiseau dans sa cage, c'est le laisser libre de s'envoler, ne pas empêcherquelqu'un de s'étendre sur le gazon d'un jardin public, c'est le laisser libre dele faire.

Toute loi comporte des interdictions.

Dès lors toute loi réfrène laliberté, prise en ce sens négatif.

C'est le seul sens que Hobbes donne au motliberté.

Selon Hobbes, dans l'état de nature, chacun est empêché à toutmoment, dans ses mouvements et ses entreprises, par autrui qui estvirtuellement son ennemi.

Mais les lois d'un Etat - institué en vue justementde mettre fin à cet état de guerre qu'est l'état de nature - empêchent lesindividus de se nuire les uns aux autres.L'autre sens du mot liberté n'est réservé qu'à l'homme, et caractérise ce queKant appelle l'autonomie : obéir, à la loi dont on est, en tant qu'êtreraisonnable, l'auteur, ou encore, obéir à sa propre raison.

Obéir à sa raison,c'est être pleinement responsable de sa conduite.

Etre libre, c'est s'obligersoi-même à une conduite raisonnable, s'interdire certains débordements, enun mot c'est obéir à la loi qu'on s'est prescrite.La loi peut s'entendre ici dans un sens moral, comme dans un sens politique.

Autrement dit, les obligationsauxquelles on se soumet volontairement et librement (alors qu'on subit bon gré malgré une contrainte) sont morales,ou bien civiques.

C'est dans ce sens-ci d'obligation civique que Rousseau l'entend d'abord.

Rousseau dans le ContratSocial jette les bases d'un Etat dont les lois constituent des obligations et non des contraintes : car c'est le peuplesouverain, plus exactement la volonté générale (selon la règle de la majorité) qui décide des lois.

Ainsi chacund'entre nous, en tant que citoyen, est libre parce qu'il se soumet aux lois dont il est l'auteur, en tant que membrede la volonté générale. L'obéissance au seulappétit est esclavage etl'obéissance à la loi qu'ons'est prescrite est liberté.(Du Contrat Social) La liberté ne consiste pas à suivre nos désirs.

Ellen'est pas dans l'absence de contraintes mais dansle libre choix des contraintes que l'on se donne àsoi-même.

On peut appliquer cette idée au peuple.Un peuple libre est celui qui se donne à lui-mêmeses propres lois, ce qui définit la démocratie. Dans la contrainte, il n'y aura toujours que nécessité physique, pas liberté.• Si Rousseau peut fonder le droit non pas sur la force mais sur la volonté générale, c'est qu'il croit en la liberténaturelle de l'homme perfectible et naturellement bon.S'associer ce n'est donc pas aliéner sa liberté comme le pensait Hobbes, c'est associer liberté et obéissance puisquela véritable liberté est, répétons-le, « obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ».Personne n'est au-dessus des lois et si un individu n'obéit pas à la volonté générale, on le forcera à être libre.

« Afindonc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donnerde la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, cequi ne signifie pas autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre ; car telle est la condition qui, donnant chaquecitoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle.

» Le pacte social pose néanmoins le problème desminorités.

Ne puis-je pas avoir raison seul contre tous ? La volonté générale n'est pas la volonté unanime.

Nousverrons dans la IIIe partie la réponse de Marx.• Malgré ce problème qu'on ne peut nier, le pacte social apporte la justice, la moralité, le droit, le sentiment dudevoir et permet à l'homme d'accéder à la liberté morale.

C'est une nouvelle naissance que cette conquêterationnelle de lavéritable liberté.Il y a ainsi chez Rousseau une unité de la morale et de la politique.• Kant approfondira cette unité de la conscience morale et de la loi.

La raison est le seul fondement du droit.

« Ledroit est donc l'ensemble des conditions sous lesquelles la libre faculté d'agir de chacun peut s'accorder avec la librefaculté d'agir des autres, conformément à une loi universelle de liberté.

» C'est pourquoi la liberté naturelle est leprincipe supérieur du droit qui permet en conscience de s'opposer à des lois iniques. III.

Le droit, codification sociale, reflète le pouvoir. »

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