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PEUT-ON FONDER LE DROIT SUR LA FORCE ?

Publié le 19/07/2004

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détermine, et vous lie à l'un ou à l'autre ; de sorte que la loi et le droit diffèrent exactement comme l'obligation et la liberté qui ne sauraient coexister sur un seul et même point. « (Idem).Il n'y a donc qu'un seul moyen d'échapper à la solitude, à la misère, à la mort, lots de l'état de nature : le contrat, par lequel chacun renonce à tous ses droits qu'il remet dans les mains d'un seul qui aura alors tous les pouvoirs. Les citoyens sont liés par contrat mais pas le souverain. Son pouvoir est absolu, unique, indivisible. Sa légitimité repose sur la force, sur sa toute-puissance. Il est au-dessus des lois qu'il fait.

* C'est seulement parce que le souverain est omnipotent qu'il peut accomplir rationnellement sa fonction : l'ordre et la paix. Pour échapper à l'état de guerre permanente, un seul moyen pour Hobbes : un souverain ét un état tout-puissants. « L'État a pour but de fabriquer l'homme qui ne se crée qu'artificiellement « écrit Raymond Potin.

Les faits montrent que nombres de conflits opposant les hommes se règlent par la force. Faut-il pourtant admettre que la force ou la violence peut fonder le droit ? Même si l'on reconnaît que le droit n'est pas le fait, est-il possible de concevoir qu'un rapport initial de forces se soit métamorphosé en droit ?

Mais, l'expression "droit du plus fort" a-t-elle seulement un sens ? La force ne revoit-elle pas à la nature et le droit à la culture ?

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« volonté raisonnable d'obéir.

« L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté » dit Rousseau.

Dans lacontrainte, il n'y aura toujours que nécessité physique, pas liberté.• Si Rousseau peut fonder le droit non pas sur la force mais sur la volonté générale, c'est qu'il croit en la liberténaturelle de l'homme perfectible et naturellement bon.S'associer ce n'est donc pas aliéner sa liberté comme le pensait Hobbes, c'est associer liberté et obéissance puisquela véritable liberté est, répétons-le, « obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ».Personne n'est au-dessus des lois et si un individu n'obéit pas à la volonté générale, on le forcera à être libre.

« Afindonc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donnerde la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, cequi ne signifie pas autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre ; car telle est la condition qui, donnant chaquecitoyen à la patrie, le garantit de toute dépendance personnelle.

» Le pacte social pose néanmoins le problème desminorités.

Ne puis-je pas avoir raison seul contre tous ? La volonté générale n'est pas la volonté unanime.

Nousverrons dans la III partie la réponse de Marx.• Malgré ce problème qu'on ne peut nier, le pacte social apporte la justice, la moralité, le droit, le sentiment dudevoir et permet à l'homme d'accéder à la liberté morale.

C'est une nouvelle naissance que cette conquêterationnelle de la véritable liberté.Il y a ainsi chez Rousseau une unité de la morale et de la politique.• Kant approfondira cette unité de la conscience morale et de la loi.

La raison est le seul fondement du droit.

« Ledroit est donc l'ensemble des conditions sous lesquelles la libre faculté d'agir de chacun peut s'accorder avec la librefaculté d'agir des autres, conformément à une loi universelle de liberté.

» C'est pourquoi la liberté naturelle est leprincipe supérieur du droit qui permet en conscience de s'opposer à des lois iniques. III.

Le droit, codification sociale, reflète le pouvoir • L'homme est un animal politique, nous l'avons vu, et s'il ne l'est pas d'emblée, il ne devient vraiment homme qu'ense politisant (au sens grec de « polis »), en se socialisant donc.• Mais Marx dénonce l'illusion qui fonde le droit sur une volonté abstraite détachée des conditions matérielles,économiques.

Le droit n'a pas pour fondement comme le pensaient Rousseau, Kant, une raison universelle.

Le droitest l'émanation du pouvoir en place.

Et l'organisation juridique de la société est le moyen dont la classe dominantese sert pour garantir ses intérêts.

Les lois sont la traduction de la lutte des classes.• Le droit apparaît donc comme une technique d'organisation, un garde-fou.

« L'ensemble des rapports deproduction constitue la structure économique de la société, la base concrète sur laquelle s'élève une superstructurejuridique et politique et à laquelle correspondent des forces de conscience sociale déterminées.

Le mode deproduction de la vie matérielle conditionne le processus de vie social, politique et intellectuel en général.

Ce n'estpas la conscience des hommes qui détermine leur être ; c'est inversement leur être social qui détermine leurconscience.

» (Contribution à la critique de l'économie politique) CONCLUSION La force ne peut pas fonder le droit, mais le droit n'est pas non plus affranchi du pouvoir en place.

Le droit seul,donc, ne peut remplacer la conscience morale.

C'est pourquoi il est parfois de notre devoir de nous opposer àcertaines lois.

Qui dit droit dit devoir, par respect pour soi et face aux autres hommes.

Nous devrions avoir à l'espritce commandement moral kantien : « Agis de telle sorte que tu traites l'humanité dans ta personne et dans celled'autrui toujours en même temps comme une fin, jamais simplement comme un moyen.

» (Fondements de lamétaphysique des moeurs) D'après Rousseau, on peut représenter les rapport de la force et du droit sous la forme suivante: La FORCE Le DROIT contrainte obligation morale puissance physique puissance morale rapports de domination et de servitude rapports d'égalité d'individu à individu de sujets à sujet, égaux devant le droit d'obéissance d'obligation qui ne dure que le temps de la contrainte qui dure de manière stable force la volonté à plier devant un pouvoir justifie au regard de la volonté lareconnaissance d'une limite met en jeu des volontés particulières met en jeu la volonté générale vient d'une autorité brute vient d'une autorité reconnue être soumis à la force : acte de nécessité Reconnaître le droit : acte de volonté. »

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