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Peut-on légitimement attendre de l'Etat qu'il limite de lui même son pouvoir ?

Publié le 18/12/2005

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Mais une constitution fondée sur la division des pouvoirs et sur l'attribution au peuple d'un droit de libre expression peut-elle garantir la sécurité et la liberté de chacun ?        II. Démocratie et désobéissance        a. Montesquieu dans L'esprit des lois, montre qu'il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Le pouvoir exécutif de l'Etat, doit être distinct du pouvoir judiciaire, et du pouvoir législatif. Puisque les pouvoirs ont tendance à s'étendre et que l'homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser, un pouvoir doit être limité par une autre pouvoir. Le pouvoir des uns arrêtant le pouvoir des autres imposera une limite. Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir, mais il est clair que si un seul, ou un clan, monopolise  le pouvoir de légiférer, de décider et de juger, il risque fort d'y avoir une corruption du système. Les institutions doivent être établies suivant le principe de la séparation des pouvoirs et de l'équilibre des pouvoirs. Toute réforme institutionnelle qui contribue à la séparation des pouvoirs est un bénéfice pour la protection du citoyen contre les abus du pouvoir.

L’Etat apparaît au Sumer et en Egypte, vers 6000 avant Jésus-Christ. Les historiens supposent que l’Etat est né pour organiser des grands travaux d’irrigation. Il procurait en échange la sécurité aux agriculteurs. L’Etat avait déjà à cette époque un corps régalien (qui ne produit pas mais vit de la production et l’organise). Ainsi avec l’Etat naît le pouvoir légitimé ; Max Weber dira que « l’Etat a le monopole de la violence légitime « (Le savant et le politique). Ce qui implique que la violence est l’instrument du pouvoir. L’Etat en ce sens est ce pouvoir d’instituer des lois, qui peuvent être arbitraires, à toute la société sous son régime. D’autre part, l’absence d’Etat organisateur peut entraîner de la même manière l’arbitraire de quelques uns, en ce sens que l’Etat du plus fort (physiquement) prendrait place en instituant des droits inégaux. On peut montrer désormais que l’Etat est à craindre quand il ne répond pas au devoir de liberté pour tous, c’est-à-dire quand seuls une minorité s’arroge le droit de diriger un peuple, mais aussi quand son pouvoir ne répond plus à la conception d’une vie sociale juste.  

« liberté politique, parce que l'autorité y est fondée sur la volonté de ceux qu'elle oblige.

Dès lors tout citoyen a ledroit d'affirmer son opposition à tel ou tel décret, de désobéir à ce qui peut lui paraître injuste ou hostile à la viesociale.

Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à son humanité.

Un État despotique nerègne pas sur des hommes, mais sur des esclaves, c'est-à-dire des êtres quin'ont aucun droit et partant, aucune moralité.

Une volonté qui n'est pas librene pourra jamais être morale : en toutes ses actions, elle sera déterminée àobéir.

L'État ne peut être despotique, ni le pouvoir appartenir au tyran.

Il nepeut y avoir de convention entre d'une part, une autorité absolue, et d'autrepart, une obéissance sans bornes.

Le tyran n'est engagé envers personnepuisqu'il a droit de tout exiger, sans aucune contrepartie, et l'esclave n'aaucun droit, puisque tous ses droits sont les droits du tyran.

Nul ne gagnedans un État qui n'est pas fondé sur un contrat où gouvernants et gouvernéss'engagent réciproquement.

La paix et la sécurité au détriment de la libertépeuvent être une misère.

"On vit tranquille aussi dans les cachots ; en est-ceassez pour s'y trouver bien ?" Si la fin de l'État est le bien commun, c'est à lavolonté générale de le gouverner.

Le passage de l'état de nature à l'état civilest le passage nécessaire du conflit des intérêts particuliers à leur accord.Une société ne peut exister sans un point d'accord quelconque entre lesintérêts de chacun.

Aussi divers et opposés que puissent être ces intérêts,ce point d'accord est politique : c'est un gouvernement de la volontégénérale, et cette volonté générale est inaliénable.

Le pouvoir se transmet,pas la volonté.

L'État raisonnable et bien entendu se fonde donc sur lecontrat social et non sur le pouvoir despotique.

Il s'agit de trouver une formed'association où la personne et ses biens soient défendus et protégés par tous, et dans laquelle chacun s'unissant aux autres reste aussi libre qu'auparavant.

Ce contrat se réduit à une seuleclause : "l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits, à toute la communauté".

Son avantage estévident : puisque chacun se donne tout entier, la condition est la même pour tous.

L'égalité est ainsi fondée et elleest positive, puisque personne n'a intérêt, s'il ne veut pas que l'on exige trop de lui, à exiger trop des autres.

Deplus, chacun se donnant à toute la communauté, nul ne se donne àpersonne en particulier.

Les droits des citoyens sont décidés par la représentation de la volonté de tous, laréciprocité est donc absolue.

Ainsi, "on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver cequ'on a". Volonté particulière et volonté générale Chaque individu peut avoir une volonté contraire aux autres, et surtout différente de la majorité des opinionsexprimées et retenues.

Chacun vise son intérêt particulier qui n'est pas directement celui de l'intérêt et du biencommuns.

L'individu peut estimer que ce qu'il donne à la communauté, est sans contrepartie, et qu'un manque àgagner pour la communauté pèse moins pour elle, que pour lui qui se prive personnellement.

Il peut voir en l'État unsimple être de raison qui lui conférerait des droits, mais à l'égard duquel il importerait peu qu'il s'acquitte de sesdevoirs.

L'individu a tendance à oublier que le pacte ou contrat social est un engagement réciproque qui lui confèredes droits par la contrepartie de ses devoirs.

Il s'ensuit que "quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, y seracontraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose qu'on le forcera d'être libre".

De même, toutes les foisque la communauté est consultée pour choisir des élus qui représenteront la volonté générale et établiront des lois,il n'est pas demandé d'exprimer sa volonté particulière et ses propres intérêts, mais la volonté générale, à savoir lebien de toute la communauté.

Quand un avis contraire au mien l'emporte, cela signifie que je m'étais trompé sur lecontenu de la volonté générale.

L'individu et sa volonté particulière doivent donc disparaître au profit de laconscience de la volonté générale. c.

La désobéissance est dite « civile », d'abord, parce qu'elle est le fait de « citoyens » : ce n'est pas une rupture de citoyenneté, ni un acte insurrectionnel.

Il s'agit d'une manifestation de « civisme » au sens fort : volontéd'œuvrer pour l'intérêt général, même au prix de risques personnels.

Le fait que la désobéissance civile soitnécessairement publique, et recherche même la médiatisation la plus forte (ce qui la distingue nettement del'infraction criminelle), s'inscrit dans ce même registre du civisme : l'acte vise à éveiller la conscience des autrescitoyens, à susciter un débat.

L'aspect « concerté » de l'action est également à souligner.

Puisque la désobéissancecivile se donne pour objectif d'obtenir des changements dans la loi ou la politique contestée, elle doit exercer unecertaine force de pression sur les décideurs.

Pour cela, il faut s'organiser afin de réunir un grand nombre departicipants (ou des personnes qui, même peu nombreuses, jouissent d'un réel prestige moral dans l'opinion), choisirle meilleur moment, déterminer les modalités concrètes de la désobéissance, les modes de médiatisation, etc.

Bref, ily a une « stratégie » de la désobéissance civile.

On voit, sur ce point, la différence entre la désobéissance civile etla notion assez proche d'objection de conscience (calque de l'anglais « conscientious » objection, apparue enGrande-Bretagne vers 1898, lors d'un débat parlementaire sur la vaccination obligatoire).

L'objecteur ne se pose pasla question de savoir si cette « loi des hommes », qu'il estime injuste pour lui, pourrait être modifiée pour tous.

Aucontraire, pour celui qui participe à une campagne de désobéissance civile, l'objectif premier est moins de resterfidèle à sa conscience que de faire changer, pour la société entière, la loi réputée injuste.

La désobéissance civileest une objection de conscience qui se donne des objectifs et des moyens politiques.. »

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