Qu'est-ce que le plan épargne en actions ?

« sociétés.

Il peut s'agir de titres de ssociétés cotées ou non cotées (actions, certificats d'investissement.

bons de souscription), mais aussi des parts de SICA V, FCP et des contrats de caprtalisation .

• Quel est le plafond autorisé ? Il n'y a pas de plafond annuel, mais un pla­ fond global de 600 000 F pour toute la durée du plan (soit 1,2 million de francs pour des époux ayant ouvert deux plans) .

• Quelle est la fisca­ lité applicable ? Il n'y a pas d'avantage fiscal à l'entrée du PEA.

Mais, du­ rant la vie du plan, vous donnez vos ordres d'achat et de vente sans être imposé sur les plus-values réalisées.

Les revenus des titres qui composent le PEA sont capitalisés en franchise d'impôt.

Les avoirs fiscaux et cré­ dits d'impôt attachés à ces revenus sont versés sur le plan .

Après 8 ans, si le plan débouche sur le versement d'une rente via­ gère, celle-ci est exonérée d 'impôt sur le revenu.

L'exonération des plus­ values et dividendes n'est acquise que s'ils sont réinvestis dans le plan et sous réserve que l'épargne investie et que les pro­ duits de l'épargne soient conservés 5 ans au moins à compter de la date du premier investissement.

• Quelle est la durée de vie du plan ? Un PEA dure 8 ans.

Tout re­ trait, même partiel , avant le terme entraîne sa clô­ ture .

Toutefois, l' exoné­ ration fiscale est acquise dès la cinquième année.. »