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Pourquoi doit-on obéir aux lois?

Publié le 31/01/2005

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Par loi, on entend soit une loi de la nature comme la chute des corps soit une règle du droit. Or ici c’est bien le problème du droit qui est posé car obéir suppose une soumission à une autorité. En effet, ne pas obéir aux lois de la nature semble être absolument impossible ou l’ambition d’un fou dans la mesure où elles sont nécessaires. Ainsi, en posant la question de la légitimité de l’obéissance relativement à la loi le sujet questionne le fondement de l’autorité définissant la loi, ainsi que son rapport à la morale.     Effectivement, si les lois semblent être une chose commune et les respecter la possibilité d’une vie en commun (1ère partie), il apparaît pourtant que certaines lois peuvent légitimement voire ne doivent pas être respectés comme cela a pu être le cas avec les lois antisémites et c’est en ce sens la possibilité d’une désobéissance civile qui est possible (2ème partie). Néanmoins, on peut se demander si la désobéissance civile n’est pas une ouverture vers une remise en cause systématique des lois, et il sera alors nécessaire de refonder en tenant compte des deux premières parties l’obéissance aux lois et dès lors de comprendre le lien entre morale et droit.

« d'une société presque juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certainnombre de violation graves de la justice.

» La désobéissance civil peut être définie comme « un acte public, nonviolent, décidé en conscience, mais politique contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à unchangement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement.

» Par là, on s'adresse au sens de la justice de lamajorité de la communauté, à leur conscience morale relativement à la question de la coopération sociale.

Ainsi, ladésobéissance civile doit être limiter aux infractions graves au principe de la justice, le principe de la liberté égalepour tous, et aux violations flagrantes de la seconde partie du seconde principe : le principe de la juste égalité deschances.c) En effet, on ne peut parler que de désobéissance civile ou de respect dans la mesure où l'on se situe dans unrégime démocratique ou dans un système représentatif, c'est-à-dire dans lequel la parole ou la volonté de chaquemembre du peuple est entendue.

Sinon on peut dire que le droit ou la loi n'est pas fondée légitimement.

Or à traversla lecture du chapitre 3 du Contrat social de Rousseau , il apparaît en filigrane qu'obéir à des lois auxquelles on a pas donné son accord est un acte de nécessité dans la mesure où la loi estsoutenu par la force.

Autrement dit, la loi n'est que le masque du droit du plusfort : « droit pris ironiquement en apparence… ».

En ce sens, la loi n'est quele fait de l'arbitraire du prince ou du roi.

Dans ce cas, obéir à la loi est unacte de nécessité pour sa survie ; mais il est légitime alors d'enfreindre la loidès que cela est possible puisqu'elle n'est pas le fruit de ma volonté.

Si elleétait le fruit de ma volonté alors il serait de mon devoir de la respect et c'estbien ce qui se passe en démocratie et c'est pourquoi Rousseau dit « obéir à laloi c'est s'obliger à être libre » dans la mesure où dans une démocratie idéalela loi serait l'expression de la volonté générale, chacun ayant eu soin dedonner son avis.

Transition : Ainsi il peut apparaître légitime de ne pas respecter la loi quand notreconscience morale, ou la moralité elle-même nous montre toute l'injusticed'une loi particulier, à supposer que cette loi soit l'œuvre de la majorité et nonpas de l'arbitraire d'un seul homme, auquel cas l'obéissance à la loi ne peutêtre due qu'à la force de contrainte qu'il peut exercer sur l'individu.Cependant comme le montrera Hannah Arendt dans Du mensonge à la violence la désobéissance ne peut pas être un droit.

En effet le « droit ne saurait justifier la violation de la loi ».

En effet, s'il paraît légitime de ne pasrespecter certaine loi, on peut se demander si le concept même de désobéissance civile n'est pas une sorte de « boîte de Pandore » car comme le craignait Kelsen introduire de la morale et de la subjectivité dans le droit c'est déterminer un idéal et une certaine idéologie et à terme, on pourraitrisquer un conflit entre classes d'intérêt ou à la remise en cause même des fondements de la société.

Dès lorscomment maintenir cette exigence de respect du droit et la possibilité légitime de ne pas respecter certaine loi ? III – Dépassement de la contradiction (moment dialectique) [3] a) En effet, désobéir à la loi c'est entrer en conflit avec le législateur.

Or dans le cas où ce dernier n'écoute pas oune tienne pas compte de ce désaccord.

Admettre la possibilité de désobéir c'est dire qu'on a le droit de ne passuivre la loi du moment que l'on pense que l'on est fondé à le faire.

Et c'est bien le problème que pose Kant dans Théorie et pratique .

Ainsi, toute opposition au pouvoir législatif suprême, « toute révolte dans une république est le crime le plus grave le pluscondamnable, car il ruine le fondement même.

» En effet, cette interdictionpour Kant paraît inconditionnelle dans la mesure où elle risque d'entraîner la violence.

Radicalement, même si le législateur trahit, il ne faut pas lui résisterpar la violence car ce serait retourner le pouvoir contre le peuple.b) Il ne faut pas opposer la violence à la violence, même si Rawls pense que cette désobéissance doit être pacifique, il est peu probable qu'elle le reste.En effet, le peuple quand la constitution civile existe déjà n'a plus à statuersu la façon dont cette constitution doit être gouvernée.

S'il s'oppose, où estcelui pour qui est le droit ? Aucun des deux car ils seraient juges et parties.

Iln'y a pas de droit de nécessité permettant une infraction au droit comme laraison d'Etat ou la prérogative.

En fait, ce que Kant veut éviter c'est un « salto mortale » comme il le dit dans Doctrine du droit .

En effet, le législateur sert à assurer la pérennité de la vie sociale, donc désobéir, c'ests'autoriser un régime d'exception par rapport à la communauté, c'est être sondébiteur et en ce sens détruire le lien de solidarité qui unie la société commeon peut le voir dans la proposition VI de L'Idée d'une histoire universelle d'un point de vue cosmopolitique . c) Néanmoins, Kant reconnaît la possibilité d'un recours, c'est celui de l'adresse au législateur comme il le dit dans son Projet de Paix perpétuelle .

Il explique aussi de le choix du législateur est une question de choix descitoyens et suppose alors un éducation civique des deux parties.

Cela dit, chez Kant on peut voir une légitimation de la non-obéissance à la loi notamment lorsque le contrat social est devenu caduc c'est-à-dire que le pouvoir n'est. »

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