Première chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 30 juin 2004 (droit)

Selon l’article 1134 du code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. En effet, dans le contrat de bail évoqué dans l’arrêt, un comportement de mauvaise foi de la banque à l’égard de sa cliente aurait constitué un abus de droit. La cour d’appel a d’ailleurs considéré l’acte de la banque comme un abus de droit qui entraînerait le dédommagement de la victime. Il est vrai que l’augmentation pratiquée était très importante et mal justifiée par la banque au regard de l’évolution de ses charges. Cependant, les juges de la Cour de Cassation n’ont pas relevé de comportement de mauvaise foi de la banque. Pourtant, la fidélité de la cliente qui conservait deux chambres fortes depuis 10ans aurait pu être retenu pour exprimer qu’une augmentation si soudaine était contraire à une certaine forme d’engagement d’honneur entre les parties.