Le prix et la qualité du pain sont-ils réglementés ?

« l'un de ces deux ingré­ dients, d'eau potable, éventuellement addition­ née de sel et soumise à une fermentation naturelle acidifiante, dont la fonc­ tion est d'assurer la levée de la pâte .

Seuls les pains fabriqués à partir du levain et dont la mie notamment présente certaines caractéristiques peuvent porter la déno­ mination de « pain au levain ».

• Affichage des prix : Deux arrêtés du 9 août et du 3 novembre 1978 réglementent, d'une part, la dimension et les men­ tions des écriteaux devant être placés sur les éta­ gères où sont disposés les pains, d'autre part, la di­ mension et les mentions des affiches récapitulant les prix de tous les types de pains offerts à la vente, affiches qui doivent être placées en vitrine et à l'in­ térieur du magasin .

• Pain décongelé : Si du pain décongelé est en vente, la mention « dé­ congelé » devra figurer obligatoirement à la suite de la dénomination exacte de la catégorie de pain LA LOI ET VOUS concernée, d'après un arrêté du 1 0 mars 1981 .

• En cas de litige : En cas de non-respect de la réglementation, les ser­ vices de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département sont compétents pour consta­ ter les infractions.

• Fenneture annuelle : Il appartient aux maires de réglementer la ferme­ ture annuelle des bou­ langeries, ceci afin d'assu­ rer le ravitaillement de la population en pain .. »