La QPC

« partir du postulat non évident que la loi pouvait mal faire.

De la sorte, suite à ces raisons d’ordre idéologiques et conjoncturel, la mise en place d’un control de constitutionnalité semblait compromise.

Cependant, le contrôle de constitutionalité des lois est vite devenue essentiel pour assurer la maintien de la hiérarchie des normes et notamment la suprématie de la constitution.

Ainsi, la constitution de 1958 crée une institution spécialisée, le conseil constitutionnel.

Il contrôle la conformité d’une loi à la constitution entre son adoption par le parlement (dans les 15 jours qui suivent) et sa promulgation par le président de la république.

Dès qu’une loi était promulguée sa constitutionnalité ne pouvait plus être contestée et pesait donc sur elle une présomption irréfragable de constitutionnalité.

Ce contrôle abstrait et a priori était le modèle dominant en Europe, il fut né en Autriche en 1920 sous l’impulsion de Kelsen.

On oppose souvent ce model au modèle américain, où en raison de contingences historiques s’était développé un modèle de justice constitutionnelle différent Le modèle américain trouve ses racines dans un arrêt de la Cour suprême américaine en 1803 « Marbury v.

Madison ».

Le président de la cour de l’époque John Marshall, fit de la constitution une norme juridique supérieure qui appelle nécessairement en retour une protection juridictionnelle.

Cet arrêt a débouché sur le modèle américain dans lequel le contrôle constitutionnel est concret (c’est-à-dire qu’il se fait au cours d’un litige) et à posteriori (il s’effectue après l’entrée en vigueur de la loi). Cependant en Europe, et suite aux comparaisons avec le modèle américain notamment, un constat essentiel va être fait: certaines lois peuvent se révéler inconstitutionnelles dans leurs effets alors que leur lettre avait été jugée de façon abstraite et a priori conforme à la constitution.

B) La mise en place de la QPC véritable nécessité Pendant longtemps, l’individu était impuissant face à la majesté de la loi, il participait à sa confection indirectement par ses représentants, s’y soumettait mais ne pouvait pas la contester, cependant cette tradition est désormais caduque depuis l’ouverture d’une nouvelle voie de droit qui s’appelle la question prioritaire de constitutionnalité. L’idée d’introduire un tel contrôle pour compléter le premier avait fait l’objet d’un projet de loi constitutionnelle en 1990 mais la réforme à cette époque avait été bloquée par le Senat, il avait donc fallu attendre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que la QPC soit mise en place. En effet, la QPC est entrée en vigueur le 1 er mars 2010 et s’oppose au contrôle a priori et abstrait des normes, exercés par le conseil constitutionnel.

Cette procédure est régis par divers. »