Quand pouvez-vous résilier votre assurance ?
Publié le 05/08/2012
Extrait du document
La plupart des contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque
année à la date d'échéance. Toutefois, certaines situations vous donnent la
possibilité de rompre avec votre assureur en dehors de la date prévue.
«
une augmentation de la coti
sation.
Relisez alors les condi
tions générales de votre
contrat
Peut-être avez-vous
la possibilité de résilier si la
hausse dépasse un pour
centage déterminé.
Si tel
est le cas, vérifiez dans quel
délai vous pouvez deman
der cette
résiliation.
Toute
fois, il est bien entendu que
si la hausse résutte du malus
appliqué à votre assurance
auto ou de l'augmentation
de l'indice concemant votre
assurance habitation, vous
ne bénéficiez d'aucun droit
pour rompre avec votre
assureur.
• Résiliation à la date
d'échéance:
Vous devez
demander la résiliation avant
le début de préavis qui figure
dans votre contrat.
Depuis
LA LOI ET VOUS
le l" mai 1990, ce préavis est
en général de 2 mois, mais
les préavis d'une durée infé
rieure restent valables.
La
demande doit être formu
lée par lettre recomman
dée et de préférence, avec
accusé de réception : c'est
en effet le seul moyen dont
vous disposez pour savoir
si la société d'assurances a
bien reçu votre lettre.
· ;'i\itict~L; .t2i. ~i.111U.Colle H! ·.·· l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois
à compter de l'aliénation.
des assuranceS : ..
»
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