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Quel est le principe du respect du corps humain ?

Publié le 11/08/2012

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Le principe du respect du corps humain est un principe très ancien de notre droit. Pourtant, il a fallu attendre la loi du 29 juillet 1994 pour le voir inscrit noir sur blanc dans le Code civil.

« de l'intéressé, honnis les cas, bien sûr, où l'intervention est nécessaire, compte tenu de l'état du malade, et qu'il n'est pas en mesure de don­ ner son consentement En d'autres tennes, le consen­ tement de l'intéressé n'est pas nécessaire lorsque celui­ ci est inconscient, dans le coma, mineur, majeur pro­ tégé (sous tutelle, sous cura­ telle ou encore sous sau­ vegarde de justice) ou aliéné non protégé.

• Le corps humain n'est pas une marchandise : La loi interdit que l'on puisse, par convention, donner une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments (les organes) ou à ses produits (sang gamètes) .

On ne peut.

par exemple, rémunérer celui qui autorise les expé­ rimentations sur sa personne, le prélèvement de ses orga ­ nes ou bien la collecte de son sang .

Enfin, le contrat de mère porteuse, même non rému­ néré, est déclaré nul.

• Protection de respèce humaine : La loi contient en outre, certaines disposi­ tions visant à protéger non LA LOI ET VOUS plus l'individu, mais, plus lar­ gement l'espèce humaine .

C'est ainsi que sont inter­ dites toutes pratiques eugé­ niques, c'est-à-dire visant à effectuer une sélection des personnes .

Il est aussi inter­ dit de modifier d'une quel­ conque manière les carac­ téristiques génétiques d'une personne dans le but d'en modifier la descendance.

La loi réserve toutefois le cas des maladies généti­ ques puisqu'elle autorise les recherches ayant pour but de les prévenir et de les traiter.

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