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Quelle est, dans la vie sociale, la fonction propre du droit ?

Publié le 23/03/2004

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droit
B. � Il suffit d'ailleurs d'observer l'�volution du droit pour se convaincre que telle est bien sa fonction essentielle. Les valeurs morales fondamentales, qui commandent la vie humaine, ont sans doute une certaine consistance et une certaine permanence. Mais elles doivent n�cessairement se d�terminer et se pr�ciser en relation avec la complication croissante des rapports sociaux (surtout dans nos soci�t�s industrielles) et avec l'extension, aujourd'hui quasi illimit�e, des cercles sociaux. Or, nous constatons : 1� que de nouvelles formes du droit, le droit social, le droit international, etc., se sont constitu�es et se d�veloppent de plus en plus pour r�pondre � ces exigences nouvelles ; � 2� qu'au droit abstrait tel qu'on l'entendait au XVIIIe si�cle, tend � se substituer un droit r�el, qui n'est plus seulement droit de..., c'est-�-dire simple reconnaissance d'une activit� comme licite, mais droit �..., c'est-�-dire qu'il nous autorise � revendiquer certaines satisfactions effectives. Qu'on observe, par exemple, le passage des anciennes institutions d'assistance aux obligations de la � s�curit� sociale �, et l'on se convaincra facilement de ce dernier point. Conclusion.

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