A quelles conditions les ordonnances médicales sont-elles valables?

« -ses distinctions honori­ fiques reconnues par la République française.

• Liberté thérapeu­ tique : La liberté de pres­ crire, dite liberté théra­ peutique, est un principe fondamental de la méde­ cine libérale.

Toutefois, si le médecin est libre de ses prescriptions -qui seront celles qu'il estime le plus appropriées en la circons­ tance -, le Code de déon­ tologie des médecins pose des limites à cette liberté .

Le médecin doit dans toute la mesure compatible avec l'efficacité des soins et sans négliger son devoir d'assistance, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire ; cela pour éviter les ordon­ nances excessives souvent demandées par les patients.

Est expressément inter­ dite l'acceptation par le médecin d'une commis­ sion pour un acte médical quelconque, et notam­ ment pour examens, pres­ criptions de médicaments et d'appareils, envoi dans une station de cure ou une maison de santé.

Par LA LOI ET VOUS Article 17 du Code de déontologie des médecins : Article37: ailleurs, la prudence im­ pose au médecin : - de ne pas prescrire des traitements, investigations ou interventions qui ris­ quent de faire courir au malade un risque injustifié ; - de ne pas s'aventurer dans des domaines qui dé­ passent sa compétence ou ses possibilités ; - bien évidemment, de ne pas recourir au charlata­ nisme .

Enfin, la Sécurité sociale oblige le médecin à pres­ crire, à efficacité compa­ rable, au moindre coût.

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