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Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route ?

Publié le 26/02/2012

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Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident. Mais quels sont les préjudices pris en compte ?

« sées au blessé.

Le montant de leur créance est pré- levé sur l'indemnité qui re- vient à la victime, excepté sur les sommes corres- pondant au préjudice per- sonnel : pretium doloris, préjudice esthétique et d'agrément n Exemple d'indem- nité: • Préjudice global de la victime Perte de gains 12 000 Frais médicaux 5 000 Incapacité permanente partielle 15 000 Pretium doloris 4 000 Préjudice esthétique 2 000 38 000 • Indemnités subissant le recours de la Sécurité sociale Perte de gains 12 000 Frais médicaux 5 000 Incapacité permanente 15 000 32 000 Prestations de la Sécurité sociale 22 000 • Prestations versées par la Sécurité sociale Indemnités journalières 6 000 Frais médicaux 4 000 10 000 • Indemnités échap- pant au recours de la Sécurité sociale Pretium doloris 4 000 Préjudice esthétique 2 000 6 000 Il revient à la victime : 22 000 + 6 000 = 28 000 F — I0000 LA LOI ET VOUS Le règlement des accidents de la circulation s'effectue le plus souvent à l'amiable.

Il existe toutefois des jurisprudences dans le ressort de chaque cour d'appel.

Pour pro- poser une offre de règlement amiable, les assureurs se fondent sur ces jurisprudences pour indemniser les victimes.

Pour en savoir plus sur les indemnités aux- quelles ils ont droit, les blessés peuvent consulter sur Minitel le fichier mis à leur disposition par les assureurs en tapant 3615 AGIRA.. »

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