Quels sont les différents types de legs ?

« -tous les immeubles, -tous les meubles, -une quote-part des im- meubles, -une quote-part des meubles.

En revanche.

lorsque le legs ne concerne que cer­ tains éléments de biens appartenant à une même catégorie, il n'est pas considéré comme étant à titre universel.

• Le legs particulier : D'après le Code civil, est legs particulier tout legs qui n'est ni universel, ni à titre universel.

Ainsi peut­ on dégager deux types de legs particulier: -le premie r qui porte sur un ou plusieurs objets indi­ viduellement déterminés : tel immeuble, telle œuvre d'art ...

-le second qui porte sur une catégorie d'objets qui existent en nombre indé­ terminé dans le patri ­ moine du testateur : tous les tableaux situés en France, tous les im­ meubles situés à Paris, ....

La nuance différenciant cette dernière catégorie de celle des legs à titre uni­ versel est subtile : en effet, en précisant que seuls les tableaux situés en France sont concernés, cela im­ plique qu'il existe d'autres tableau x à l'étranger, qui LA LOI ET VOUS ne seront pas attribués au même légataire.

Ainsi ne peut-on parler de legs à titre universel.

• Formule-type de legs particulier : Ceci est mon testament.

Je soussigné ..

.

demeurant à ...

, donne et lègue : 1) ...

à Monsieur ..

.

2) ...

à Madame ..

.

Je révoque tous autres tes­ taments que j'ai pu faire avant le présent qui est l'expression de mes dernières volontés.

Fait à Paris, le ...

Signé ...

Article 1003 du Code civil : quelle testateur lègue une quote-part des bien s dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers ou tous ses im­ meuble s, ou tout son mobilier, ou une quo­ tité fixe de tous s es immeuble s ou de tout son mobili er.

Tout autre legs ne forme qu'une dispos ition à litre particulier.

» «Le legs universel est la disposition testa­ mentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieur s personnes l'universalité des bien s qu'il la is ser a à son décè s.

•• Article 1010: «Le legs à titre universel est celui par le-. »