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Qui compose le conseil de famille?

Publié le 11/08/2012

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famille

Le conseil de famille est investi des pouvoirs les plus étendus concernant la direction de la personne du mineur ou du majeur sous tutelle. Il est donc important de déterminer exactement qui le compose.

famille

« qu'il y a lieu de protéger, du lieu de résidence, de l'âge et des aptitudes des inté­ ressés.

Le critère essentiel reste l'attention que l'inté­ ressé porte à la personne du mineur ou du majeur placé sous tutelle.

juge n'est pas lié par cette liste et peut choisir des per­ sonnes n'y figurant pas.

du conseil de famille sont en principe désignés pour la durée de la tutelle, c'est­ à-dire jusqu'à la majorité de l'enfant.

la mort ou le réta­ blissement du majeur .

Les premières informations lui sont fournies par la requête tendant à l'ouver­ ture de la tutelle qui contient la liste des proches .

Mais le Il peut compléter ces infor­ mations par tout moyen.

Il arrive que le juge décide d ' entendre certains proches, ce qui lui permet de recue illir leurs avis, évaluer leurs capa­ cités et leur intérêt pour l'enfant.

Le juge des tutelles peut toutefois procéder au chan­ gement d'office de certains membres du conseil en cas de modification de leur situation (décès, divorce, nouvel emploi, etc.).

• Changement de com­ position : Les membres LA LOI ET VOUS «Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, y compté le subrogé tuteur, mais non le tuteur ni le juge des tutelles.

Le juge les désigne pour la durée de la tutelle.

Il peut néanmoins, sans préjudice des articles 428 et suivants, pourvoir d'office au remplacement d'un ou plu­ sieurs membres en cours de tutelle afin de répondre à des changements qui auraient pu survenir dans la situation des parties.

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